Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2024, Mme A, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2022, Mme B, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

ROUSSELLE Pour expédition conforme, La greffière en chef, I. STOLL 23NC00039

A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un

Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Le rapport de Mme Roussaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les conclusions de M. Denizot, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les conclusions de M.

condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 109 232,03 euros avec intérêts de droit en réparation des préjudices subis du fait de fautes commises dans la gestion de son emploi de docker par le port de La Rochelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, rapporteure, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère ; - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Roussaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.