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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DCA_23PA02996_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B, représenté par Me Le Bras, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces deux arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes ou au préfet de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00219_20250227
27 février 2025
27 février 2025
sévères qui ont consisté en un œdème de Quincke associé à un choc anaphylactique de grade 3, survenu le 25 janvier 2017, et en une dermatose inflammatoire de contact au niveau des mains et des avant-bras
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00615_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Toutefois, les experts, qui ont retenu un déficit fonctionnel permanent de 30 % dont 22 % imputable à l'infection pour un déficit neurologique responsable d'une anté-supination limitée du bras gauche et
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04816_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La commune de Cheval-Blanc, représentée par Me Bras, a produit des observations en réponse à ces moyens d'ordre public, enregistrées le 29 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01536_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Lorsque le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salarié ou en qualité d'étudiant, il venait de signer un contrat en alternance avec la brasserie Le Sud des établissements
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03743_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, Mme C, représentée par Me Brame, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 mai 2021 par lequel le tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01463_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B A est par ailleurs titulaire, depuis le 15 mai 2016, d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'abord de commis de cuisine, conclu avec la société " Micro Brasserie de Chamonix ", puis
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02532_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A, représenté par Me Brey, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 8 février 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03694_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Procédure devant la cour A une requête enregistrée le 16 décembre 2022, M. et Mme E, représentés A Me Brey, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 19
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00157_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
La société BL Holding, exploitante du bar, brasserie et restaurant " l'Odyssée " situé sur la place de l'église de la commune de Fontenay-aux-Roses, fait appel du jugement du 25 novembre 2021 par lequel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00359_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
construire en ce qu’il vaut autorisation d’exploitation commerciale concernant un magasin d’une surface de vente de 1 549,45 m², cinq cellules commerciales d’une surface de vente totale de 715,99 m² et une brasserie
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03159_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Elle a repris ses fonctions à compter du 10 mars 2006, dans un premier temps à mi-temps thérapeutique, puis à temps plein assorti de restrictions (absence de port de charges lourdes et d'élévation des bras
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03577_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
terrain d'assiette de l'opération litigieuse ne supporte qu'une dalle de taille mesurée masquant trois cuves enterrées sur sa partie ouest et, pour seuls éléments dépassant du sol à ce même endroit, trois bras
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03578_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
d'assiette de l'opération litigieuse ne supporte à ce jour qu'une dalle de taille mesurée masquant trois cuves enterrées sur sa partie ouest et, pour seuls éléments dépassant du sol à ce même endroit, trois bras
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04305_20230223
23 février 2023
23 février 2023
le certificat médical qu'il produit, émanant d'un praticien généraliste du centre médico-social Ridder, faisant état d'une " cicatrice post-chirurgicale longitudinale de onze centimètres de l'avant-bras
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02505_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
concernant les effets des ouvrages projetés sur l'alimentation en eau du cordon forestier bordant le cours d'eau, l'étude complémentaire du 3 avril 2020 affirmait que la baisse du niveau de l'eau dans le bras
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04361_20260204
4 février 2026
4 février 2026
métier produite par la ville, que le requérant est exempté de cinq des sept activités principales relevant de ses fonctions, compte tenu de son incapacité à porter des charges et à travailler avec les bras
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01788_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il rappelle que dans les premières heures ayant suivi l'injection, il a souffert de paresthésies qui ont temporairement entraîné une perte de mobilité de son bras et de sa main gauche, puis se sont propagées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01329_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
le 14 février 2020 vers 14h00 en raison de la désolidarisation des pavés ; - trois témoins ont assisté à ces faits ; - elle souffre d'une fracture déplacée du tiers distal des deux os de l'avant-bras
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03298_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Le 5 octobre 2017, Mme F a déclaré avoir été victime d'un nouvel accident sur son lieu de travail au cours duquel elle aurait ressenti une vive douleur irradiant son bras droit.
Source officiellePage 16 sur 38