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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème Chambre
DCA_21PA04041_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B représenté, par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101758 du 18 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05603_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110972 du 27 septembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01893_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 3 juin 2022 ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire devant
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01933_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 12 juillet
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02326_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01257_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2021, Mme C épouse B, représentée par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00034_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de certificat de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02305_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 19 août 2023 du préfet du Val-d'Oise ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00211_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre la somme de 1 000
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03125_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, ou au préfet territorialement compétent
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01070_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
D..., représenté par Me Boudjemaa, conclut au rejet de la requête ou, à défaut, au retrait de l’affaire du rôle de l’audience et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros en application
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04797_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
C, représenté par Me Boudjelti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'ordonner la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04940_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2422699 du 22 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00558_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2023 du préfet des Hauts-de-Seine l'obligeant à quitter le territoire français
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00780_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite de la commission de
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01599_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police ou à tout autre préfet territorialement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04640_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 1er avril 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00967_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04332_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de police du 17 avril 2024 en
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01880_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, Mme B, représentée par Me Boudjelti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107798 du 6 avril 2022 du tribunal administratif
Source officiellePage 16 sur 17
BOUDJELAL, Houssine
19/06/2026
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BOUDJELAL, AZIZ
07/06/2026
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BOUDJELAL, Kamel Yazid
21/05/2026
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BOUDJELAL, Mouhoub
07/04/2026
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Ammar-Boudjelal, Hichem
18/03/2026
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