A tendant à l'annulation de l'obligation de quitter le territoire français doivent être rejetées. Sur le pays de destination : 13.

A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 9.

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Délibéré après l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision en date du 14 janvier 2022 par laquelle le préfet du Nord l'a obligé de quitter le territoire français et d'enjoindre au préfet de

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 1er février 2022 en tant qu'elle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", l'a obligée à quitter

B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 26 juin 2024, par lequel le préfet du Pas-de-Calais l’a assigné à résidence jusqu’à l’exécution de l’obligation de quitter le territoire

Sur l’obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, il résulte de ce qui a été énoncé précédemment que M.

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté en date du 17 octobre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder

A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination

A a demandé au tribunal administratif d'Amiens, sous le n° 2200994, d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Délibéré après l’audience publique du 9 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M.

Délibéré après l'audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M.

Délibéré après l'audience du 30 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.