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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT02020_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
soutient que les décisions contestées sont intervenues en violation du décret n° 2020-371 du 25 mars 2020 ; il a débuté son activité de location de narguilés le 6 décembre 2019 alors que les débits de boisson
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00128_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La société Coirall exploite, sous l’enseigne « V and B », un établissement de vente au détail de boissons alcoolisées et de bar sur le territoire de la commune de Langueux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00794_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Enfin, s'il ressort du dossier qu'il possède un CAP de chaudronnerie-soudure et un niveau BEP en cuisine, qu'il a géré un débit de boissons et qu'il a suivi une formation d'installateur thermique et sanitaire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01069_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2022, et deux mémoires complémentaires enregistrés respectivement le 14 septembre 2022 et le 6 février 2023, Mme A, représentée par Me de Boissia
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01935_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Mme A, propriétaire d'un débit de boisson à la Trinité (La Martinique), a demandé au tribunal administratif de la Martinique, d'une part, d'annuler la décision du 27 décembre 2021 par laquelle la direction
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02089_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il a ensuite isolé les produits consommés par le personnel, les pertes et offerts, ainsi que les liquides entrant dans la composition de certaines boissons telles que le whisky coca.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03393_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Toutefois, les consommations de boissons autres que les vins et champagnes, telles que le pastis, sont étrangères à la reconstitution de comptabilité effectuée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02724_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le chiffre d'affaires correspondant aux desserts et boissons a été déterminé d'après les achats en appliquant un taux de 5 % de pertes et offerts. 6. Si M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02725_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le chiffre d'affaires correspondant aux desserts et boissons a été déterminé d'après les achats en appliquant un taux de 5 % de pertes et offerts. 6. Si M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02727_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le chiffre d'affaires correspondant aux desserts et boissons a été déterminé d'après les achats en appliquant un taux de 5 % de pertes et offerts. 6. Si M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02563_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
La fermeture des débits de boissons et des restaurants peut être ordonnée par le représentant de l'Etat dans le département pour une durée n'excédant pas six mois, à la suite d'infractions aux lois et
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03538_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Boivin, représentant l'AP-HP, - les observations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02055_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B soutient que son établissement ne vend pas de boisson alcoolisée et que ce sont des personnes ivres sortant des boîtes de nuit qui seraient responsables des échauffourées, il ressort toutefois des pièces
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00834_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
La SAS Café de Flore, qui exerce une activité de débit de boissons, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des années 2014 à 2016.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05310_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
des empreintes digitales que l’intéressé a déjà été signalisé le 22 septembre 2021 pour des faits de recel de bien provenant d’un vol et le 4 octobre 2023 pour des faits de filouterie d’aliment ou de boisson
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01008_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 20 décembre 2022, ou encore qu'elle dispose d'une promesse d'embauche, qui lui a été consentie le 20 novembre 2022 par un établissement de débit de boissons
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05252_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Si le préfet de police se prévaut de ce que le procès-verbal d'ambiance mentionne un groupe de perturbateurs à 16h56 à proximité de la rue Boissière et du magasin " Max et Moi ", ces seuls éléments ne
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02257_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
de ventes " valeurs " qui ne permettaient pas de connaître la nature des produits vendus, que le droit de communication exercé auprès de certains fournisseurs avait permis de relever des achats de boissons
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01609_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La société V.L., qui exploite un débit de boissons dans le 8ème arrondissement de Marseille sous l'enseigne " A", a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices clos les 30 septembre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00900_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
méthode utilisée par le service pour reconstituer les quantités d'achats revendus, à partir de l'examen des factures des fournisseurs et d'un stock initial estimé, puis pour valoriser, par catégorie de boissons
Source officiellePage 16 sur 28