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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE02050_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
du PLUi en tant qu’il ne prévoit pas une protection entière et effective des zones humides, permet la réalisation de constructions en zone inondable, ne protège pas suffisamment les grands massifs boisés
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX01857_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel la préfète de Lot-et-Garonne a refusé de lui accorder l'autorisation de défrichement d'une parcelle boisée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03374_20260202
2 février 2026
2 février 2026
De même, contrairement à ce que soutient le requérant, la présence de bâtiments dans un massif boisé, ou à sa lisière, augmente le risque de départ de feu tandis qu’en cas d’incendie déclaré, les secours
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00344_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, ne supportent aucune construction, sont densément végétalisées et sont situées à proximité immédiate d'autres parcelles arborées également classées en zone N, dont une partie comprend des espaces boisés
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00773_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La parcelle AR 414 est incluse dans le corridor qui relie l'espace boisé situé à l'Est de Pierrelaye avec celui situé au Sud.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00604_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
et bocager, incluant notamment les haies et les boisements.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01769_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il ne verse pas au dossier d'éléments qui permettraient de connaître les caractéristiques des parcelles classées en secteur UBb le long de la zone boisée, et de savoir si celles-ci diffèrent de celles
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00874_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres ". 17.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01343_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
préservation et de renforcement des continuités écologique à travers notamment la " maîtrise de l'organisation de l'urbanisation de manière à garantir au mieux la préservation des prairies et des boisements
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03204_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
méconnaissance du 12° de l'article D. 181-5-2 du code de l'environnement ; - il omet de mentionner la destruction, et les conséquences de cette destruction, générée par le projet des haies et boisements
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01993_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
L'aire d'étude rapprochée du projet est essentiellement composée de terres agricoles, de boisements ainsi que des haies bocagères.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02644_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
réparation de ses préjudices personnels non réparés par la pension d'invalidité ; -en outre, l'Etat a commis une faute à l'origine de l'accident ; un tiers a nécessairement omis de déconnecter un boitier
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03252_20230203
3 février 2023
3 février 2023
qu'elles ne soient pas réalisées en direction du massif forestier sauf : / - celles liées à l'exploitation agricole ; - si la construction concernée est implantée sur une parcelle séparée du massif boisé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02120_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
En outre, les quelques habitations situées à l'Ouest et à l'Est de l'ensemble boisé constitué du terrain d'assiette du projet et des parcelles qui lui sont contiguës ne peuvent être regardées, eu égard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01876_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'elles sont situées en dehors de l'enveloppe urbaine du hameau de Marcellaz, sont largement boisées et s'intègrent dans une vaste zone naturelle, le règlement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01501_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Elle soutient que : - le maire n'était pas lié par l'avis conforme du préfet dès lors que celui-ci était illégal ; - le jugement est entaché d'une erreur de fait sur le caractère boisé de la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01502_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il soutient que : - le maire n'était pas lié par l'avis conforme du préfet dès lors que celui-ci était illégal ; - le jugement est entaché d'une erreur de fait sur le caractère boisé de la parcelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02588_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elles soutiennent que : - le jugement est irrégulier au motif que le tribunal s'est mépris sur la nature du terrain d'assiette en considérant qu'il n'était pas boisé alors que le constat d'huissier établissait
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02861_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
les zones N correspondent notamment aux milieux et espaces naturels constitutifs de la trame verte et bleue ayant une fonction de réservoir de biodiversité, ou de corridor écologique, aux ensembles boisés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00172_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il résulte de l'instruction que la zone d'implantation du projet s'inscrira dans le paysage ondulé de la " vallée de la Noye ", sillonné par des vallées sèches aux versants parfois boisés, entre lesquels
Source officiellePage 16 sur 96