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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02880_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
En effet, les billets de train produits permettent de justifier de dix visites d'une journée seulement au cours des années 2021 et 2022 et les autres éléments photographiques produits ne suffisent pas
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03563_20250214
14 février 2025
14 février 2025
que la capture d'écran de la base de données ALTEA démontre que le passager a présenté un passeport libanais lors des opérations d'embarquement à Libreville, et dans la mesure où il était muni d'un billet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03112_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Enfin, si la requérante soutient, en produisant un billet d’avion et son passeport de service au demeurant incomplet, que le préfet a commis une erreur de fait en indiquant dans l’arrêté en litige qu’elle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00136_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D’une part, il résulte de l’instruction que les investissements en cause consistaient en des distributeurs de boissons chaudes, des lecteurs de billets, des fontaines à eau et des monnayeurs.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03041_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
pièces du dossier, spécialement des nombreuses photographies, des onze virements de février 2021 à avril 2022 effectués au profit de sa fille, de l'attestation de la mère de son enfant et des nombreux billets
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00577_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
pièces du dossier que la mère de son enfant est titulaire d'une carte de résident valable jusqu'en 2021et que l'appelant s'acquitte du paiement de cette pension alimentaire et qu'il produit de nombreux billets
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02111_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, la SAS Port Napoléon, représentée par Me Billet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05724_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que plusieurs de ces incidents, à savoir ceux du 28 février 2019 relatifs à la fabrication de faux billets, du 12 mai 2019 relatif à un vol d'argent liquide entre clients
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02932_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Mme A justifie d'une entrée en Espagne le 14 juillet 2012 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa C de quinze jours délivré par les autorités consulaires espagnoles à Alger et produit un billet d'autocar
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02505_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
’abonnement et des avis d’échéance de loyers établis au nom des deux époux, portant tous, à l’exception d’une attestation de la société Engie, sur des périodes postérieures au 1er janvier 2021, des billets
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00482_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Toutefois, les pièces qu'il produit, constituées essentiellement de factures, de pièces médicales, de courriers, de documents bancaires et de billet de transport, démontrent seulement, malgré leur nombre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04593_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A cet égard, les pièces nouvelles produites en appel, principalement constituées d'avis de non-imposition, de factures d'électricité, de factures téléphoniques, de relevés bancaires, de billets de train
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02436_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A l'appui de cette allégation, il produit des attestations et photographies pour témoigner de ses liens affectifs avec sa fille, des billets de trains achetés pour lui rendre visite à Lille les 19 février
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00221_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
En outre, Mme A n'établit pas que le père de ses enfants participe à leur entretien et leur éducation par la seule production d'une attestation, d'un unique relevé de transfert de fonds et d'un seul billet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01031_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
rendu visite à une connaissance à Metz le 17 juillet 2023, mais qu'elle a eu un problème avec son téléphone, l'empêchant ainsi de prévenir sa structure d'hébergement et qu'elle n'a pas pu obtenir un billet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01013_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
N'Diaye soutient être présent en France depuis 2009, les pièces produites, constituées de billets de train, de deux attestations de proches, d'une ordonnance, d'une attestation de domiciliation, d'un bulletin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01021_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B reprend en appel le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées au soutien duquel il produit nouvellement un billet de train et une facture d'achat du mois de décembre 2023 ainsi que des
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00585_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
présentée le 26 janvier 2023 au poste de contrôle transfrontière de l'aéroport de Roissy, munie d'un passeport burkinabè revêtu d'un visa suisse valable du 24 janvier 2023 au 9 mars 2023 ainsi que d'une billetterie
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21276_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
, d'une part, qu'elle enregistrait globalement ses recettes mensuelles, sans être en mesure de justifier le détail des ventes au bar et, pour la période du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2014, des billets
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03104_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Les billets de train qu'il produit ainsi que la preuve de l'ouverture, le 17 janvier 2020, d'un livret d'épargne au nom de son enfant et le contrat d'assurance habitation prenant effet le 5 juin 2020,
Source officiellePage 16 sur 52