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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01864_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il soutient que : - le tribunal n’a pas répondu aux moyens tirés de l’absence d’impartialité de l’auteure de la décision et de l’illégalité de la délégation de signature confiée par le directeur général
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00270_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il soutient que : il a été victime de harcèlement moral de la part de la directrice de l’EHPAD ; une sanction disciplinaire doit être prononcée à l’encontre de l’auteure de ce harcèlement ; l’octroi
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01474_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Toutefois, il ne saurait être procédé à une telle substitution de motif, qui ne peut être sollicitée du juge de l’excès de pouvoir que par l'administration auteure de la décision contestée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03585_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Elles constituent donc des appels provoqués qui ne seraient recevables que si la situation de leurs auteures était aggravée par l'admission de l'appel principal.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02596_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Au demeurant, il n'est pas soutenu par l'appelante que l'auteure de cette demande aurait été guidée par une intention malveillante. 10.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21325_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
personnelle particulière et n'ayant pas procédé à un examen d'ensemble de celle-ci, notamment au regard de sa vie privée et familiale en ne tenant notamment pas compte du fait que son épouse s'était rendue l'auteure
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00193_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
D n'a pas répondu au téléphone ne peut justifier un placement ; cette séparation de l'enfant et de ses parents a occasionné des traumatismes ; d'ailleurs, l'assistante sociale auteure du signalement a
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01034_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Le moyen tiré de l'incompétence de l'auteure de l'arrêté attaqué doit donc être écarté. 8.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02829_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Enfin, il résulte également de l'instruction que Mme G, bien que non présente sur les lieux le jour du contrôle, auteure d'une plainte pénale déposée à l'encontre de la SARL Lo, a également, et alors qu'elle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00746_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
En quatrième lieu, le moyen tiré de ce que la décision du 31 mars 2021 serait entachée d’incompétence de sa signataire et auteure est inopérant à l’encontre de la décision de la ministre des armées prise
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01603_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de l’auteure de l’arrêté contesté manque en fait et doit être écarté.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01986_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
En outre, selon les mêmes pièces du dossier, Mme B ne réside pas à Moult-Chicheboville mais avec sa mère à Mézidon-Vallon d'Auge. Si Mme B allègue qu'elle résiderait néanmoins chez M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02855_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
L'article 3 du même arrêté, relatif au fonctionnement de l'ouvrage, a autorisé l'installation d'une roue d'agrément, du type " à augets " alimenté par le haut en vue d'entraîner sa rotation, d'un diamètre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01622_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La SARL Le Millésime, qui exploite un restaurant à Auxerre (Yonne), a fait l'objet d'une vérification de la comptabilité portant sur la période du 2 janvier 2014 au 30 septembre 2016 à l'issue de laquelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01550_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Aurey, représentant l'association " La lumière du savoir ", et les observations de Me Lubac, représentant la commune d'Évry-Courcouronnes.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00498_20250211
11 février 2025
11 février 2025
coût de réalisation de ces travaux par la société Pistre, ne saurait être imputée à la société Group Millenium et déduite du décompte général et définitif ; elle conteste, en tout état de cause, être l'auteure
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02397_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Les coûts de restructuration du projet Europe 2.0 ont été engagés par la société allemande MSA Auer Gmbh qui, conformément aux termes d'un accord de répartition des coûts, les a refacturés à la société
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01318_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
plainte d'une autre patiente, datée du 12 mars 2020, pour des faits de maltraitance, ne suffit pas à établir que ces faits auraient motivé le changement d'affectation en litige alors que, d'une part, l'auteure
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00900_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Dès lors, le moyen tiré de ce que l'auteure de la décision contestée ne disposait pas d'une délégation de signature régulière manque en fait et doit être écarté. 7.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL03226_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
contesté tiré de l’erreur d’appréciation, est fondé ; - au surplus, d’autres moyens sont de nature à fonder une telle annulation ; - les décisions des 4 août et 13 septembre 2022, faute pour leur auteure
Source officiellePage 16 sur 19