CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 436 résultats pour « Arnaud-Chevalier »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_23PA04243_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA01227_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA01423_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA02687_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA03161_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA03166_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA03372_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA03758_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA03776_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA04445_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour, - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00079_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

du 16, rue Niepce, de la société Carrefour city, de la société l'Art de vivre, de Smashburger, de l'hôtel Niepce Paris restaurant La Verrière Paris, de la Pernetoise épicerie fine, de la serrurerie Chevalier

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01242_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., Nicolas Clarisse, Tony Debauche, Olivier Desprez, Mohamed Tamsir Diallo, Bruno Dievart, Christophe Dumortier, Anthony Goncalvez, Régis Leclercq, Arnaud Ponchaut et Arnaud Rouillard ont demandé au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00201_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00655_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01058_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Chevalier-Aubert La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01533_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Chevalier-Aubert La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02231_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03509_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Chevalier-Aubert La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics, en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05816_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA04103_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

Page 16 sur 72

← PrécédentSuivant →