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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT01927_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2023 Mme C, représentée par Me Lamy-Rabu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit enjoint au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer un titre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02771_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ce endant, il ressort des ièces du dossier qu’a rès son lacement sous contrôle judiciaire, M. A... a entre ris des démarches our soigner son addiction à l’alcool.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03627_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
qu'il a été rendu exécutoire, en vertu des articles 11 et 28 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable, par l'ordonnateur dont l'identité et la fonction - Lallement
Source officielleJuge des référés
DCA_26LY00181_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 janvier 2026 et un mémoire complémentaire enregistré le 27 mars 2026, le département de la Côte d’Or, représenté par la SELAS Fiducial legal by Lamy
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00722_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 17 juin 2022 Mme C, représenté par Me Lamy-Rabu, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01849_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B ; - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Larre substituant Me Eyrignoux pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03072_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 2 juin 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 15 mai 2025 du préfet de la Gironde
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03079_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03414_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
familiale a été méconnu et que le préfet a entaché l'arrêté contesté d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle en faisant valoir qu'il est proche de son frère Lama
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01694_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C A, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01262_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
B, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 février 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02087_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°)d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux du 6 avril 2023 ; 2°)d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02515_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°)d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux du 9 mai 2023 ; 2°)d'annuler l'arrêté du 11
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00175_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2024 du préfet de la Gironde
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01505_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B..., représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00348_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar ailleurs, il ressort des ièces du dossier que la SAS Vert Energies a joint à sa demande une carte IGN et une hotogra hie aérienne sur lesquelles était matérialisé l’em lacement de son rojet, ce qui
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01594_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
[Les portails] seront en bois peint ou en métal, composés d'une partie basse pleine surmontées d'une claire voie de lames verticales ". 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02342_20230221
21 février 2023
21 février 2023
S'il est constant que la société Archetude, laquelle a déclaré avoir constaté un phénomène de tuilage sur les lames du bardage au droit des logements 2 et 4 durant l'exécution du chantier, n'a pas signalé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03386_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Au cours de son hospitalisation du 11 au 16 juin 2006, il a bénéficié de transfusions sanguines et d'une intervention d'ostéosynthèse par lame plaque.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01664_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
des sabres ou réalisant un geste devenu symbole d'allégeance au groupe terroriste Etat islamique et qu'il a été interpellé le 22 juin 2022 pour port d'armes de catégorie D (couteau à cran d'arrêt à lame
Source officiellePage 16 sur 29