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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01321_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le CHU d'Amiens. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00104_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02504_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00539_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Alissare Moughni, représentant le département de la Seine-Maritime.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01193_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

B ne peut pas bénéficier des dispositions du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - l'intéressé ne justifie pas d'une expérience professionnelle d'au moins trois années dans un État membre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01379_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00309_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Il ne justifie pas de dix années de résidence régulière en France à la date de la décision contestée.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00110_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Ainsi, le compte rendu d’entretien d’évaluation de Mme B... pour l’année 2021 mentionne que ses résultats personnels et ceux du service ont été affectés par cette situation.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01458_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

B a été scolarisé en France à compter du mois de septembre 2010 jusqu'au mois de juin 2020, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il résidait habituellement sur le territoire français avant l'année

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01539_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2024. Le rapporteur, Signé : G.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00845_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02592_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

Délibéré après l'audience publique du 7 juillet 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02167_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01280_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

De même, les bilans comptables de la société établis pour les années 2014 à 2017 ne permettent pas d'imputer à la seule infection nosocomiale subie par M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01960_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00448_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01108_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. Le rapporteur, Signé : G. ToutiasLe président de chambre, Signé : T.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00111_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

B justifie de plus de trois années d'activité ininterrompue au sein de la communauté Emmaüs de l'Orne.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00312_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00277_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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