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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04151_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le 14 février 2011, la commune de Saint-Joseph a émis deux titres exécutoires concernant les redevances pour les années 2009 et 2010 qui ont été annulés par le tribunal administratif de la Martinique le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00831_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A, qui déclare être entré en France en 2010 et y séjourner depuis l'année 2015, réside habituellement sur le territoire français depuis la fin de l'année 2016.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06166_20230210
10 février 2023
10 février 2023
dans le pays dont elle est originaire, elle peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, et que son état de santé lui permet de voyager sans risque.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02501_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
troisième, le bulletin du premier trimestre de son année de quatrième ainsi qu'un récapitulatif des absences et retards sur la période du 1er septembre au 23 novembre 2020.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA03635_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00524_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B, le préfet de la Seine-Saint-Denis s'est notamment fondé sur l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 2 février 2021, selon lequel si l'état de santé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02334_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il est reproché à Mme E d'être à l'origine, avec quatre de ses collègues, de conditions de travail particulièrement délétères depuis plusieurs années au sein de la médiathèque de la commune de Saint-Jean-de-Luz
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03484_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
En premier lieu, par un arrêté n° 2019-1067 du 29 avril 2019, régulièrement publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02494_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
arrêt n° 21LY00334 du 19 avril 2023, la cour a annulé les arrêtés du 28 mars 2019 par lesquels la directrice de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Mellet-Mandard (Saint-Just-Saint-Rambert
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23335_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
contentieuses antérieures : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 4 décembre 2015 par laquelle le président de la communauté de communes de l'agglomération de Saint-Girons
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04703_20230216
16 février 2023
16 février 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00675_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02303_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
; une psychologue du centre hospitalier atteste que le cadre de santé pratique un management par la peur et l'insécurité ; ainsi, il doit être fait droit à l'ensemble de ses demandes.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01024_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
/ 2 x 12), puis le tiers pour les cinq années suivantes jusqu'au 31 décembre 2018 (2 400,81 / 3 x 5), soit au total 18 404,86 euros.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01254_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04158_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00142_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
régionale de santé consulte les organisations professionnelles mentionnées à l'article L. 5125-6-1 ou, dans le cas de la Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00333_20250828
28 août 2025
28 août 2025
carnet de santé.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05925_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Ainsi, pour l'année 2011, il se borne à produire trois relevés bancaires, un courrier de l'opérateur Orange et d'un avis d'imposition de 2012 pour les revenus de l'année 2011 faisant état d'un revenu fiscal
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06622_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par suite, et nonobstant ses trente années d'activité en tant qu'animateur et les appréciations élogieuses dont il se prévaut, il n'établit pas que le préfet de la Seine-Saint-Denis aurait fait une inexacte
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