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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA05348_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
libérale ; / (…) / Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret et au CHS Albert
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05349_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
libérale ; / (…) / Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret et au CHS Albert
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05373_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
libérale ; / (…) / Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret et au CHS Albert
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05374_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
libérale ; / (…) / Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret et au CHS Albert
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05375_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
libérale ; / (…) / Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret et au CHS Albert
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05376_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
libérale ; / (…) / Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret et au CHS Albert
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05377_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
libérale ; / (…) / Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret et au CHS Albert
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05378_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
libérale ; / (…) / Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret et au CHS Albert
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05379_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
libérale ; / (…) / Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret et au CHS Albert
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05380_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
libérale ; / (…) / Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret et au CHS Albert
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05381_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
libérale ; / (…) / Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret et au CHS Albert
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05382_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
libérale ; / (…) / Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret et au CHS Albert
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05383_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
libérale ; / (…) / Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret et au CHS Albert
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05384_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
libérale ; / (…) / Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret et au CHS Albert
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05385_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
libérale ; / (…) / Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret et au CHS Albert
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05394_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
libérale ; / (…) / Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret et au CHS Albert
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05395_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
libérale ; / (…) / Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret et au CHS Albert
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05396_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
libérale ; / (…) / Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret et au CHS Albert
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02750_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, représenté par Me Albertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 15 février 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Drôme de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03470_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
C..., représenté par Me Albertin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 septembre 2024 ainsi que l’arrêté du 3 juin 2024 susvisé ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Drôme, à titre principal
Source officiellePage 16 sur 18