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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02253_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02663_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02813_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2023.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02895_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juin 2023. 2
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05039_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B le soutiennent, les noms patronymiques russes se déclinent au masculin et au féminin, il ne ressort pas des pièces du dossier ni qu'Alexandre aurait la nationalité russe, comme sa mère et sa sœur, ni
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00114_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Jean- Alexandre Cano demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00459_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juillet 2024.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00540_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00734_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 janvier 2025. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00883_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01202_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 octobre 2024. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01317_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 septembre 2024. 2
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE02069_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
évaluation du chiffre d’affaires moyen et du résultat net réalisés par les notaires exerçant à titre libéral, ainsi que du bénéfice annuel moyen de chacun des associés de la SCP « Cyril Munier et Pierre-Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01358_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 octobre 2023.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01477_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juillet 2023.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02296_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mai 2023. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02462_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 octobre 2024. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02501_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juin 2023.0
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02560_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Alexandre Badie, président de la 6ème chambre, pour juger les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 16 sur 36