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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00026_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Le rapporteur, Signé : G. CLe président de la formation de jugement, Signé : M. ALa greffière, Signé : A.S.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00526_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le président-rapporteur, Signé : Ch. WURTZ La présidente-assesseure, Signé : S. BAUERLe greffier, Signé : F.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03076_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La rapporteure, Signé : M. BarroisLe président, Signé : M. Wallerich La greffière, Signé : S.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03372_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C a, le 2 juillet 2015, signé le devis de raccordement de cette parcelle. Dès lors, en raison de l'engagement de l'intéressé à s'acquitter des frais de raccordement, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02152_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A H, chef du bureau de l'éloignement et du contentieux, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer en cas d'absence ou d'empêchement de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00657_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Le président-rapporteur, Signé : L. DelahayeLe président de chambre, Signé : B. Chevaldonnet La greffière, Signé : A-S.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02160_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Mme C, qui n'établit pas avoir exercé d'activité professionnelle depuis 2013, ne peut utilement se prévaloir d'un contrat à durée déterminée signé le 26 septembre 2022, dès lors qu'il est intervenu après
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03238_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
. / Elles sont signées par le maire et le ou les secrétaires de séance. » Les dispositions de l’article R. 2121-9 du même code précisent que : « Les délibérations du conseil municipal sont inscrites sur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02287_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics : " Les commissions administratives paritaires sont saisies par leur président ou sur demande écrite signée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01676_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il soutient que : - le jugement n'est pas signé, en méconnaissance de l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - l'obligation de quitter le territoire français méconnaît les dispositions
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00819_20250214
14 février 2025
14 février 2025
En premier lieu, l'arrêté litigieux a été signé par M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01553_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990 ; - le code
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00245_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01526_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français a été signée par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle est
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01527_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il soutient que : - sa demande de première instance est recevable ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français a été signée par une autorité incompétente ; - elle est entachée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01528_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français a été signée par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle est
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01529_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français a été signée par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle est
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00760_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour n'a pas été signée par une autorité compétente ; elle méconnaît les stipulations des articles 2, 3 et 8 de la convention européenne de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01708_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il soutient que : - il n'est pas établi que la minute du jugement est signée ; il a été rendu par un magistrat statuant seul dont la compétence n'est pas établie ; le préfet n'avait pas qualité pour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03738_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle est entachée
Source officiellePage 15 sur 2088