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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT03195_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il appartient à l'agent public qui soutient avoir été victime de faits constitutifs de harcèlement moral, lorsqu'il entend contester le refus opposé par l'administration dont il relève à une demande de
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03310_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Boucher pour la commune d'Angers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03748_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Dubourg, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02362_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
L'Agence nationale pour la rénovation urbaine, la commune de Sevran et les bailleurs sociaux du quartier Rougemont, parmi lesquels la société Batigère, ont signé une convention portant sur la restructuration
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01084_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Aux termes de l'article L. 411-58 du même code : " Le bailleur a le droit de refuser le renouvellement du bail s'il veut reprendre le bien loué pour lui-même ou au profit de son conjoint, du partenaire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04304_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La communauté d'agglomération Cap Excellence, qui regroupe les communes des Abymes, de Baie-Mahault et de Pointe-à-Pitre, fait valoir pour la première fois en appel qu'elle n'était pas maître d'ouvrage
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01404_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision du 28 juin 2021 par laquelle le recteur de l’académie de Rennes a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de la maladie
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03667_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Mme Mahi et de Me Renauld pour le département de la F.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02372_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par une décision du 3 décembre 2018, le directeur régional de l'agriculture et de la forêt a implicitement refusé de mettre en demeure la SCV des Pillets et la SARL La Morcille de cesser d'exploiter un
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02414_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M. D...
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02105_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Jarry pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03567_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Coiffet, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03568_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Coiffet, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01987_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
D ou du refus de sa candidature au profit de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01489_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler, d'une part, la décision du 27 avril 2017 par laquelle le délégué de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) dans le département du Val-d'Oise a refusé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00075_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
G D à exploiter une surface de 61,6352 ha sur le territoire de la commune de Quend et, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel le même préfet a refusé à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00714_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
du véhicule Porsche Cayenne immatriculé () et de la réponse reçue (5 feuilles).
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03591_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
2016 dans sa version initiale et, d’autre part, de condamner le département de la C... à lui verser la somme globale de 3 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du refus
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02067_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler : - la décision du 16 mars 2018 par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique a refusé
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03686_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
S’agissant de l’arrêté du 18 septembre 2020, en tant qu’il porte refus de congé de longue maladie : 6.
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