Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL02357_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
et, d'autre part, qu'elle n'en avait pas le contrôle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02334_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
construire aux sociétés SCCV Peyneau Développement, Neris Hôtel Arcachon et Vinci Immobilier Résidentiel pour la réalisation d'un ensemble hôtelier, d'une résidence de logements collectifs, de deux parcs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03733_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00318_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
, à la hauteur maximale des constructions et, d'autre part, à l'évacuation des eaux pluviales.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00934_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
entaché d'erreur manifeste d'appréciation alors que le PLU institue 3 emplacements, soit, outre cet emplacement réservé, les emplacements réservés n° 5 et 18, pour l'aménagement d'une place et d'un parc
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02216_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20392_20230221
21 février 2023
21 février 2023
de cette voie était identique avant son doublement, alors, d'ailleurs, que se trouve à une distance équivalente de leur maison et visible depuis celle-ci, un important supermarché comportant un vaste parc
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00524_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
La commune de La Croix-Valmer a confié un marché public de travaux portant sur la conception-réalisation d'un parc de stationnement aérien à un groupement d'entreprises solidaires dont la société Entreprise
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01179_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
, son pouvoir de police de la circulation et du stationnement, le maire n'a pas entaché sa décision d'illégalité, et, d'autre part, a jugé que la responsabilité sans faute du maître de l'ouvrage public
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03101_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
une place de stationnement par studio/ 2 places de stationnement pour les autres logements. / () ". 6.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01483_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Dans les parcs de stationnement ouvragés, des dégagements de 5,5 m de longueur utile minimum seront aménagés. (). " 10.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00389_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01843_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02379_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
installations et différents modes d'occupation et d'utilisation du sol sont interdits à l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les parcs
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00510_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C... tirés de la nécessité d’un permis d’aménager et de l’incompatibilité du projet aux regard des règles de stationnement.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01683_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
’arrêté du 14 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Cannes a accordé à la Société Immo Azuréen un permis de construire un bâtiment devant comprendre des logements, des commerces ainsi qu’un parc
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02566_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
mentionnés ci-après ainsi que, en annexe, l'analyse d'impact définie au III de l'article L. 752-6. / 1° Informations relatives au projet : / () g) Autres renseignements : / () / - si le projet comporte un parc
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01755_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
dans un parc de stationnement public ou privé, / - soit donner lieu au versement à la commune d'une participation pour la réalisation d'un parc public de stationnement. () / Ratios minimaux : Un emplacement
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01301_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
centre-ville, enfin, le projet ne s'accompagne d'aucune rénovation de l'architecture du bâtiment qui présente un caractère massif mal intégré dans son environnement et les efforts de perméabilisation du parc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01401_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il ressort de la notice descriptive jointe au dossier de permis de construire modificatif que l'ensemble du parc de stationnement sera clôturé par un muret plein de 1 mètre de hauteur conformément au plan
Source officiellePage 15 sur 71
SOCIETE ANTILLAISE DE PARC DE STATIONNEMENT
20/11/2025
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SOCIETE ANTILLAISE DE PARC DE STATIONNEMENT
27/12/2024
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SOCIETE ANTILLAISE DE PARC DE STATIONNEMENT, SOCANPARC
15/11/2023
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SOCIETE ANTILLAISE DE PARC DE STATIONNEMENT, SOCANPARC
17/07/2023
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SOCIETE ANTILLAISE DE PARC DE STATIONNEMENT, SOAMEPARKS, SOCANPARC
17/07/2023
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