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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03757_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, d'autre part
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03758_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 par lequel le préfet de la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00228_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, - et les conclusions de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02208_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
C, notamment qu'il est entré régulièrement en France le 18 juin 2018, sous couvert d'un visa de court séjour, valable du 23 mai au 13 novembre 2018.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03066_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Le 5 novembre 2021, la commune d’Arcachon a émis à l’encontre de la société Camping Club d’Arcachon douze titres exécutoires pour un montant total de 55 466, 19 euros pour le paiement de la part variable
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00119_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Le 5 novembre 2021, la commune d’Arcachon a émis à l’encontre de la société Camping Club d’Arcachon douze titres exécutoires pour un montant total de 55 466, 19 euros pour le paiement de la part variable
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03523_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A, administrateur des finances publiques adjoint.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00735_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02502_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01851_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01345_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le préfet de région peut, par arrêté, mettre fin à tout ou partie de cette délégation.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02880_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01739_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
1991 ; - le code de justice administrative ; Le président de la formation de jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04672_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme F H a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06361_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06406_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
C..., adjointe à la cheffe de la division de l’admission exceptionnelle au séjour et de l’actualisation des situations administratives et de voyage, qui bénéficiait à cet effet d’une délégation de signature
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00751_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il a bénéficié d'une carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale " valable jusqu'en janvier 2015.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00430_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Elle a obtenu, le 24 janvier 2019, une carte de séjour pluriannuelle en qualité de mère d'enfant français valable du 25 janvier 2020 jusqu'au 24 janvier 2022.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02665_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Les parties
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00138_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Mme B relève appel de ce jugement en tant, d'une part, qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation, et d'autre part, qu'il a limité à la somme de 1 000 euros le montant de l'indemnité à lui verser
Source officiellePage 15 sur 31