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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL21295_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par deux mémoires, enregistrés les 28 septembre 2021 et 7 janvier 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21296_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par deux mémoires, enregistrés les 28 septembre 2021 et 7 janvier 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02849_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles,
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03755_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
L'administration soutient que les montres qui ont fait l'objet des impositions litigieuses constituent en tout état de cause des " objets de collection " au sens du 2° du I de l'article 150 VI du code
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02198_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A aux fins de décharge, en droits et pénalités, de ces impositions sont devenues sans objet. 4. D'autre part, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00046_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00738_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Cette ordonnance n'est pas motivée et ne peut faire l'objet d'aucun recours. () ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00699_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles,
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05197_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Les requérants soutiennent que la modification du zonage de la parcelle classée UB2 en UT1 ne procède pas de l’enquête publique et que l’ensemble des ajustements réalisés remettent en cause l’économie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03560_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il résulte de ces dispositions que lorsqu'un projet soumis à permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale fait l'objet d'un avis défavorable de la CNAC pour un motif de fond, une
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20393_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Elle fait valoir qu'elle a intérêt à agir compte tenu de son objet statutaire et des risques représentés par l'installation litigieuse sur la qualité des eaux utilisées par les agriculteurs.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02256_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 2315-92 du même code : " Un expert-comptable peut être désigné par le comité social et économique: () 3° En cas de licenciements collectifs pour motif économique, dans les conditions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01854_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Un mémoire en réponse au moyen d’ordre public, présenté pour le ministre de l’économie, a été enregistré le 21 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00784_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il soutient que : - la demande de l'association pour un développement immobilier légal, éthique et efficient est irrecevable dès lors qu'elle ne justifie pas d'un intérêt à agir au regard de son objet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00022_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
sans objet.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00046_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
sans objet.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01325_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
et sociale en raison de la forte croissance de la population et de ses attentes ainsi que de celles des acteurs économiques locaux ; - le jugement est irrégulier dès lors que l'article R 711-3 du code
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02483_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'un seul arrêt. Sur la légalité de la délibération : 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03149_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Enfin, il mentionne que la commune possède sur son territoire une forte naturalité avec des milieux à forts enjeux écologiques, en particulier à l'ouest de la commune. 7.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02934_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La promotion de l'écologie industrielle et territoriale et de la conception écologique des produits, l'utilisation de matériaux issus de ressources naturelles renouvelables gérées durablement et issus
Source officiellePage 15 sur 1537