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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE00149_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée, dès lors, en premier lieu, qu'elle ne se prononce pas sur l'existence d'un lien entre le licenciement et le mandat exercé par le
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00169_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée, dès lors, en premier lieu, qu'elle ne se prononce pas sur l'existence d'un lien entre le licenciement et le mandat exercé par le
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00176_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Elle soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée, dès lors, en premier lieu, qu'elle ne se prononce pas sur l'existence d'un lien entre le licenciement et le mandat exercé par la
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00177_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée, dès lors, en premier lieu, qu'elle ne se prononce pas sur l'existence d'un lien entre le licenciement et le mandat exercé par le
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00178_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée, dès lors, en premier lieu, qu'elle ne se prononce pas sur l'existence d'un lien entre le licenciement et le mandat exercé par le
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00180_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée, dès lors, en premier lieu, qu'elle ne se prononce pas sur l'existence d'un lien entre le licenciement et le mandat exercé par le
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00181_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Elle soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée, dès lors, en premier lieu, qu'elle ne se prononce pas sur l'existence d'un lien entre le licenciement et le mandat exercé par la
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00182_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée, dès lors, en premier lieu, qu'elle ne se prononce pas sur l'existence d'un lien entre le licenciement et le mandat exercé par le
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02747_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Elle soutient que : - en l'absence d'activité propre de l'AARPI, qui ne constitue qu'un mode d'organisation de l'activité d'avocat exercée par chacun de ses membres ainsi que l'a admis le tribunal, la
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04622_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
d'un " risque de crue avérée ", l'objet de l'arrêté se trouve ainsi cantonné à la prise en compte de l'aléa fluvial, et à cet égard le camping " La Plage Farret " n'est soumis qu'à un aléa fluvial modéré
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02461_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Cette condition s'apprécie de manière continue au cours du dernier exercice clos ; () ". 3.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00387_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B... a été recruté sur un poste de chef accessoiriste adjoint au sein de la direction technique dont les contrats ne décrivent pas le contenu des fonctions exercées.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00261_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur les conclusions relatives aux exercices clos en 2014 et 2016 : 4.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01788_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
S'agissant de l'exercice clos au 30 juin 2014 : 10.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02456_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
clos en 2013, de 118 750 euros au titre de l'exercice clos en 2014 et de 169 074 euros au titre de l'exercice clos en 2015.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03258_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
La demande de sa hiérarchie de communiquer ses identifiants Facebook, Tweeter et sur le site E, pour permettre la mise en ligne d'information en son absence, n'excède pas non plus l'exercice normal du
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04009_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D d'exercer quelque fonction que ce soit auprès des mineurs accueillis, d'exploiter des locaux les accueillant et de participer à l'organisation des accueils pour une durée de six mois.
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY03702_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
regard du critère des usages locaux, la mise en place d'un projet de pâturage des surfaces en herbe par un troupeau de deux cents ovins confié à un berger n'étant pas représentative des types et des modes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00067_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Puis, par un arrêté du 3 janvier 2020, le préfet du Jura a réglementé l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Jura pour l'année 2020.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05022_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
- 94 687 082) et au titre de l'exercice 2013 de 30 504 327 euros. 20.
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