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Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03106_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Vinet, présidente assesseure, M.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03691_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente assesseure, Mme Soubié, première conseillère.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03713_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Délibéré après l’audience du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01247_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00872_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00899_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

Par une décision du 1er septembre 2021 le président de la cour a désigné Mme Michel, présidente assesseure, pour statuer dans le cadre des 1° à 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01352_20260309

Admin. Appel

9 mars 2026

La présidente de la 1ère chambre, Céline Michel La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00613_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

La présidente de la 5ème chambre, Céline Michel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, à la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et à la ministre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03370_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

La présidente de la 5ème chambre Céline Michel La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03425_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

La présidente de la 5ème chambre, Céline Michel La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02002_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

A..., représenté par Me Michel, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 avril 2021 du tribunal administratif de Marseille en tant que celui-ci a fixé l’astreinte qui lui était due à hauteur

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC03140_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

La requête a été communiquée à la société SMA, au centre hospitalier régional universitaire de Nancy, à l'agence Michel Beauvais et associés, à la société Les plâtriers plaquistes de l'Est, à la société

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03175_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Michel, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 3 octobre 2023, le préfet de la Marne a obligé M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03254_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Michel, premier conseiller, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03812_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Michel, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01156_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00177_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Michel, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B et M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00251_20241031

Admin. Appel