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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT01608_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
arrêté du 6 novembre 2017 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a autorisé la SCEA de Kerfos à exploiter un élevage porcin d’une capacité maximale de 7 170 animaux équivalents sur le territoire de la commune
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00751_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Moréac.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01279_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le groupement agricole d'exploitation en commun de l'Oustal a présenté une demande concurrente d'autorisation d'exploiter ces terres, à hauteur de 501,53 hectares, en vue de l'installation de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
avoisinantes (APEPS), la commune de Paizay-le-Sec, la commune de Lauthiers, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01599_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
l'affichage et, le cas échéant, la communique à l'occupant des lieux / Les maires des communes concernées conservent l'acte portant déclaration d'utilité publique et délivrent à toute personne qui le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01264_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Elle soutient que : - la requête de première instance de la commune était irrecevable pour défaut de qualité pour agir du maire et absence d'intérêt à agir ; - la requête de première instance des époux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00801_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01152_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
les ouvrages canalisant le , y compris le busage installé par la commune pour la construction du parking, et ce transfert de compétence implique le transfert de tous les droits et obligations liés à ces
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA02829_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Sur les frais liés à l'instance : 7.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01823_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
× (P-2) », où « Cu est le montant initial de la garantie financière d'un aérogénérateur » et « P est la puissance unitaire installée de l'aérogénérateur, en mégawatt (MW) ».
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00162_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00752_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
S'agissant de l'impact du projet sur la pipistrelle commune : 23.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01747_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
à 4,2 MW, et la hauteur de moyeu, initialement de 112 à 117 m, sera de 112 à 126 m.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01496_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Pour établir que les décisions contestées, étaient légales, la commune de Saint-Martin-sur-Oust a invoqué, dans ses mémoires en défense de première instance communiqués à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01613_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
, qui comprend la commune de Flixecourt.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01224_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ils soutiennent que les moyens soulevés par la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01996_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Les parties
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Aux termes de l'article R. 512-20 du code de l'environnement : " Le conseil municipal de la commune où l'installation projetée doit être implantée et celui de chacune des communes mentionnées au III de
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03597_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Il ressort des écritures en défense de la commune de Nouméa en première instance (pages 4 et 5 du mémoire en défense), qu'elle a sollicité une substitution de motifs, en indiquant qu'elle aurait pris la
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00808_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
sont exploitées par l'EARL Les Jardins de Nîmes, est devenu impraticable pour les engins agricoles de grand gabarit de type moissonneuse-batteuse dès lors que les barrières amovibles qui ont été installées
Source officiellePage 15 sur 1081
SOCIETE CIVILE DE GESTION DES INSTALLATIONS COMMUNES DES AFFI- NEURS DU E4 DITE GICA E4
15/11/2009
Voir →
SOCIETE CIVILE DE GESTION DES INSTALLATIONS COMMUNES DES AFFI- NEURS DU E4 DITE GICA E4
11/11/2009
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