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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL00317_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Eu égard aux éléments précités et à la concomitance des difficultés relationnelles dénoncées par Mme A et de la dégradation de son état de santé, la maladie contractée par Mme A à compter du 1er juillet
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00577_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par la concomitance entre le troisième arrêt maladie de Mme B, la décision de non-renouvellement de son contrat à durée déterminée et le recrutement de sa remplaçante, par un contrat à durée déterminée
Source officielle2e chambre - formation à 3
Rouen a rejeté les conclusions dirigéesc/M. F D
DCA_21DA00136_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
d'Harquency et Seine Normandie Agglomération n'ont pas pris les mesures préconisées en 2005 et 2007 aux termes de l'étude du bassin versant. () le sinistre subi par la SCI Grande Vallée a été causé par la concomitance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00188_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
crue centennale, que le projet serait en conséquence soumis en partie à des inondations fluvio-maritimes dont l'importance est fonction notamment des conditions de marée et de vent mais aussi de la concomitance
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03286_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
jugement attaqué, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de refus de titre de séjour du 22 juin 2020 et, par voie de conséquence, des décisions concomitantes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03131_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
La SARL Kami et Kaze soutient que l'intervention concomitante de plusieurs vérificateurs lors des opérations de contrôle l'a privée d'un débat oral et contradictoire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00477_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
En outre, les comptabilisations concomitantes d'opérations dans les comptabilités de la holding C Invest et de la SCI Victoria et les analyses des écritures comptables selon le rapport d'un expert-comptable
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00177_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ainsi, alors qu'en vertu de l'article L. 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le déclassement d'un bien de leur domaine public est en principe consécutif ou concomitant à sa
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00659_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A avait pour effet de mettre fin à son droit au séjour en France, la délivrance concomitante d'un autre titre de séjour, à savoir d'une carte de séjour temporaire " vie privée et familiale " d'une durée
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00178_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
par elles-mêmes, pour objet ou pour effet de séparer M. et Mme B, il ressort des pièces du dossier que leur fils et sa compagne font également l'objet d'une mesure d'éloignement édictée de manière concomitante
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00611_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ainsi, à la date à laquelle l'administration a reçu le soit-transmis du procureur de la République, qui est concomitante à la notification de la convocation à l'audience du tribunal correctionnel, l'instance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00379_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
commandos de la marine qu'il avait d'ailleurs réussis pour pouvoir prétendre à un emploi dans les forces spéciales à Lorient, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces épreuves auraient été concomitantes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02363_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Dès lors que la reconnaissance de l'enfant a été effectuée dans les cinq jours de l'accouchement, elle ne peut être regardée comme postérieure mais comme concomitante à sa naissance.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00412_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
D présente, ou leur aggravation, sont concomitantes à l'exercice de ses fonctions, elles se rattachent à un vécu pathogène des conditions de travail par l'intéressé. 8.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02979_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
consultation du même comité sur un projet de licenciement collectif pour motif économique de personnes désignées constituent deux procédures distinctes qui, si elles peuvent être conduites de manière concomitante
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04064_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Cette dernière disposait d'une délégation de signature consentie par le président du conseil départemental de la E, par un arrêté du 20 décembre 2017, en cas d'absence ou d'empêchement concomitant du directeur
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00464_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il considère que le président du tribunal administratif de Paris a eu une relation, à tout le moins professionnelle, voire personnelle, avec le recteur de l'académie de Paris dans un moment concomitant
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01492_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
date de l'acquisition définitive de la créance du Trésor doit donc être fixée au 31 décembre 2014 ; - le fait générateur et l'acquisition définitive de la créance du Trésor en 2014 ne sont pas concomitants
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01918_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
exploitant pluriactif ; - le préfet s'est à tort fondé sur la circonstance que la viabilité de l'exploitation de l'EARL Pedini était compromise ; il a irrégulièrement pris en compte la reprise concomitante
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01919_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
exploitant pluriactif ; - le préfet s'est à tort fondé sur la circonstance que la viabilité de l'exploitation de l'EARL Pedini était compromise ; il a irrégulièrement pris en compte la reprise concomitante
Source officiellePage 15 sur 32
CONCOMITANCE HOLDING
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
22/11/2024
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GROUPE CONCOMITANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/01/2018
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GROUPE CONCOMITANCE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant, liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-servic
25/10/2015
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CONCOMITANCE HOLDING
20/09/2015
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GROUPE CONCOMITANCE
30/01/2015
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