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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00330_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Le pétitionnaire fait valoir, sans être contesté, que le projet prévoit que la clientèle piétons du drive récupère ses commandes à la supérette et non au milieu des pistes drive pour véhicules.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03571_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Sur la responsabilité sans faute de la commune de Grenoble pour dommages de travaux publics : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00419_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Son établissement secondaire, installé en Polynésie française, venait en appui de l'établissement principal dans le développement, le paramétrage et l'assistance des logiciels clients.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01205_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur la base de ces procès-verbaux, GRDF a indemnisé amiablement les assureurs qui avaient indemnisé leurs clients victimes de l'explosion.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01371_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Dans ces conditions, la société Vallourec SA ne peut être regardée comme œuvrant dans le même secteur d’activité que ces dernières.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01373_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Dans ces conditions, la société Vallourec SA ne peut être regardée comme œuvrant dans le même secteur d’activité que ces dernières.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03747_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Parvenir à ce résultat conforme aux besoins exprimés par la commune, qui tenait à une diversification effective de la gamme de services proposés à la clientèle, supposait une mise en concurrence des établissements
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03737_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Parvenir à ce résultat conforme aux besoins exprimés par la commune, qui tenait à une diversification effective de la gamme de services proposés à la clientèle, supposait en conséquence une mise en concurrence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03739_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Parvenir à ce résultat conforme aux besoins exprimés par la commune, qui tenait à une diversification effective de la gamme de services proposés à la clientèle, supposait une mise en concurrence des établissements
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03740_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Parvenir à ce résultat conforme au besoin exprimé par la commune, qui tenait à une diversification effective de la gamme de services proposés à la clientèle, supposait en conséquence une mise en concurrence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03741_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Parvenir à ce résultat conforme aux besoins exprimés par la commune, qui tenait à une diversification effective de la gamme de services proposés à la clientèle, supposait en conséquence une mise en concurrence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03743_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Parvenir à ce résultat conforme au besoin exprimé par la commune, qui tenait à une diversification effective de la gamme de services proposés à la clientèle, supposait une mise en concurrence des établissements
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03744_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Parvenir à ce résultat conforme aux besoins exprimés par la commune, qui tenait à une diversification effective de la gamme de services proposés à la clientèle, supposait en conséquence une mise en concurrence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03746_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Parvenir à ce résultat conforme aux besoins exprimés par la commune, qui tenait à une diversification effective de la gamme de services proposés à la clientèle, supposait en conséquence une mise en concurrence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01616_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Dans ces conditions, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02213_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
mais à ceux de clientèles distinctes bien que complémentaires.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00372_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
d'implantation, des communes limitrophes et de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune d'implantation est membre ;/ () / 2° En matière de développement
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00137_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
de retirer leurs commandes à l'accueil du magasin.
Source officielle4ème chambre
DCA_14PA02419_20230217
17 février 2023
17 février 2023
La SNCF, qui n'a pas pu présenter les documents contractuels ni les factures et commandes d'origine, a produit quatre fichiers de données numériques répertoriant les commandes.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01660_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Toutefois, ils n'apportent, à l'appui de ces allégations, aucun commencement de justification.
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