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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02354_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
lorsque cela est matériellement possible, les charges sont individualisées ; elles utilisent une méthode de facturation différente, occupent rarement les locaux en même temps et disposent chacune de clients
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00713_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
asiatique, la SARL Asia Buffet à Volonté 13 soutient n'avoir jamais réalisé les achats en cause auprès de cette société qui aurait utilisé à son insu, et à la demande d'autres clients, sa dénomination
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21803_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Si, pour établir la matérialité des faits, l'Office soutient que la découpe de la viande doit se faire au fur et à mesure de la cuisson afin qu'elle soit prête pour les futurs clients, le procès-verbal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01998_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Cette société et l'association partagent le même siège social, ont des noms proches susceptibles de créer une confusion chez les clients et les fournisseurs, d'autant que leur logo porté sur les factures
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02280_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B E, employé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Est depuis 2015 en dernier lieu en qualité de conseiller clientèle à Thizy-les-Bourgs (69) et membre titulaire du conseil social et
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01713_20230209
9 février 2023
9 février 2023
prestations de services dans la quasi-totalité des situations ; le seul fait que la perception de loyers n'était pas accompagnée de la réalisation de prestations de conseil en ce qui concerne un unique client
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02430_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La SARL Magic Boy Animation refacture ces prestations à ses clients sans appliquer de marge.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00791_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de l'instruction que les entreprises Henri Deldem, Genefim Société Générale, Sovec, Arms, Gillet génie climatique, DS Peinture et Laye Plâtrerie apparaissent comme des clients dans la comptabilité de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02576_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B n'est pas apte à assurer le fonctionnement normal d'une étude de notaire sans risque pour la clientèle.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03503_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
de la société Bamarec SRL et qu'elle a agi dans son propre intérêt dans le but de préserver les capacités financières de son unique cliente.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00729_20250225
25 février 2025
25 février 2025
. / Les entreprises et leurs dirigeants s'interdisent toute prospection de clientèle à l'aide de procédés ou de moyens allant à l'encontre de la dignité de la profession et susceptibles de porter atteinte
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00645_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
d’un pourcentage d’utilisation professionnelle de leur résidence principale de 59% ; - ils justifient du caractère professionnel de leur voyage en Martinique ; - le montant des cadeaux pour la clientèle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03868_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
D s'élève à 15 000 euros et non à 9 500 euros ; - s'agissant de la somme restante, 52 000 euros ont été utilisés pour dédommager un client de la société Energie Relais, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00238_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
d'affaires soumis à la taxe sur la valeur ajoutée, dès lors qu'elle fait état d'une reconstitution à partir des encaissements bancaires, alors que l'administration a aussi pris en compte, concernant le client
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04663_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, gérant de la société Investeco, la copie de tous les contrats signés entre la société et ses clients entre les mois de janvier et mai 2018, puis en interrogeant certains de ces clients, le service n'a
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01560_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
, soit 50 % pour celles avec un client, 25 % pour celles avec deux clients et 25 % pour celles avec trois clients, et leur durée de 30, 45 et 60 minutes, en retenant un tarif de 40 euros par séance et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03151_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
", qu'il " génère un QR code unique et le remet au Client ", qu'il fournit au client une enveloppe lui indiquant les pièces à fournir, puis que " le client transmet ses Documents d'immatriculation en
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00715_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
partie futur, et non pas éventuel ; sur les 5 mandats de sociétés qu’il détenait, il en a perdu 4 sur les 5 correspondant à ceux confiés par des petites entreprises ; il justifie de cette perte de clientèle
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01598_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Cette pièce ne suffisant pas à justifier la nature de la somme en litige, alors qu'il est par ailleurs constant que la société Futuro était client et fournisseur de la société MGI Audit et Gestion, les
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01945_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
et ne justifie ainsi ni de la réalité, ni du montant de ce préjudice d'image ; le tribunal, s'il relève que des clients ont cessé de travailler avec la société Varliaud en 2019 et 2020, n'a pas vérifié
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