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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00171_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
. ; - la surexpertise n’était pas irrégulière, les conclusions de l’expert médical étant imprécises. Par un mémoire en défense enregistré le 3 juin 2022, M. A...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02458_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
et terrasses (zone 4), l’espace pelouse de la maison (zone 6), le jardin de la maison (zone 7) le jardin annexe (zone 8), la surface consacrée à l’assainissement individuel (zone 9), l’espace boisé classé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02459_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
et terrasses (zone 4), l’espace pelouse de la maison (zone 6), le jardin de la maison (zone 7) le jardin annexe (zone 8), la surface consacrée à l’assainissement individuel (zone 9), l’espace boisé classé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02460_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
et terrasses (zone 4), l’espace pelouse de la maison (zone 6), le jardin de la maison (zone 7) le jardin annexe (zone 8), la surface consacrée à l’assainissement individuel (zone 9), l’espace boisé classé
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02613_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
bonne foi ; - l'avis de l'architecte des bâtiments de France est insuffisamment motivé en fait ; l'avis de l'architecte des bâtiments de France du 31 mai 2021 fait mention d'éléments nouveaux et imprécis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00270_20240201
1 février 2024
1 février 2024
le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01183_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
circonstance que le dossier de demande d'autorisation ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03602_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A produit une plainte qu'il a déposée à la gendarmerie en décembre 2015, finalement classée sans suite, un courrier qu'il a adressé le même mois au président du CCAS de Lantriac et trois attestations de
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02427_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La circonstance que les documents produits à l'appui d'un dossier de demande de certificat d'urbanisme seraient insuffisants, imprécis ou comporteraient des inexactitudes, n'est susceptible d'entacher
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00136_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
et de l'erreur de droit, et d'autre part, il est entaché d'une méconnaissance des articles L. 5 et R. 611-7 du code de justice administrative dès lors qu'en lui communiquant un moyen d'ordre public imprécis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00810_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00814_20250206
6 février 2025
6 février 2025
le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01425_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
L'article R. 421-9 du même code dispose que : " En dehors du périmètre des sites patrimoniaux remarquables, des abords des monuments historiques et des sites classés ou en instance de classement, les constructions
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00182_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Elle soutient que : - les arrêtés des 9 juillet et 14 août 2019 sont accompagnés d'un plan imprécis qui ne permet pas de déterminer les zones sur lesquelles il est interdit aux camping-cars de stationner
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04622_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
les études d'aléas et de connaissance du risque donnée lors de la procédure contradictoire, le projet d'arrêté, qui vise les " études d'aléas et de connaissance du risque ", étant à cet égard trop imprécis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03818_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
parcellaire n'était annexé à l'arrêté qui leur a été notifié ; - l'arrêté attaqué ne donne aucune indication précise du tracé des pistes et autres installations ; - le plan annexé à l'arrêté est imprécis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03381_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
D’une part, il résulte de l’instruction que les factures rectificatives produites par la société appelante, pour la première fois devant le tribunal administratif, portant un libellé imprécis « Refacturation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03103_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Contrairement à ce que fait valoir l'appelant, cette délégation n'est ni trop générale, ni trop imprécise.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02536_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Elle soutient que : - les requérants sont dépourvus d'intérêt à agir contre le classement de leurs parcelles ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01445_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Plus généralement, en reprenant une argumentation reposant sur une succession d'affirmations et de citations de textes ou de rapports, et demeurant, par là-même, imprécise, M. et Mme C n'établissent pas
Source officiellePage 15 sur 36