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consistant à améliorer l'attractivité des zones d'alimentation situées loin du projet au nord de la forêt de Sainte-Julitte en restaurant des mares forestières et prairiales, participer à un programme de baguage

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00199_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

qu'il pratiquait la course à pied dans l'estuaire du Gouessant, situé sur le territoire de la commune d'Hillion (Côtes-d'Armor), en amont de la plage de Bon Abri et de l'anse de Morieux et en aval du barrage

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22573_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

Gignac énergie, régie municipale d'électricité de la commune de Gignac (Hérault), qui est propriétaire de la microcentrale et du barrage de la Meuse, sur l'Hérault, a passé un marché public portant sur

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL22698_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

de la ministre en charge de l'écologie, que la société appelante a été constituée le 19 janvier 1931, par apport de propriétés appartenant à Mme A, et que l'usine hydro-électrique, desservie par un barrage

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00640_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

Le comité technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques (CTPBOH) et le service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (SCSOH) ont d'ailleurs émis à cet égard un avis favorable

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02125_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

B fait valoir qu'il a craint pour sa vie lors de l'intervention des forces de police et qu'il est sorti indemne d'un tir de barrage de quatre balles tirées au jugé par les forces de l'ordre, il ne justifie

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04149_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

Aux termes de l'article 6.2 du même règlement, relatif aux réunions d'ouverture de chantier : " Pour les barrages, une réunion sur place, " réunion d'ouverture de chantier " (ROC), est organisée par la

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00812_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

Il résulte de l'instruction que, si au moment de la signature de la convention le 24 janvier 1972 entre l'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez et la concessionnaire du barrage hydraulique, bénéficiant

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02074_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Par deux arrêtés du 7 octobre 2013, le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, a inscrit le Gave d'Aspe à l'aval du pont d'Urdos et à l'amont du barrage d'Anglus

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01046_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

de l'environnement ainsi qu'à la disposition 43 du plan d'aménagement et de gestion durable du SAGE Verdon ; les débits fixés à l'article 2 du jugement remettent en cause les travaux d'arasement du barrage

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT02280_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

La requérante souffre depuis le 27 novembre 2022 d’une diplégie brachiale, d’une paraparésie, d’une paralysie faciale avec incontinence labiale et bavage permanent, d’un strabisme et doit porter une sonde

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CAA

1ère chambre

DCA_20PA03994_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

résulte de l'instruction que ces infrastructures ne répondent pas à l'objectif d'une desserte directe entre l'aéroport et Paris, dédiée aux voyageurs à destination ou en retour de l'aéroport avec leurs bagages

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01641_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

La conception et la réalisation de ce projet ont été réparties en quatre secteurs dont le secteur 1 porte sur un linéaire de 18 kilomètres qui emprunte la vallée de l’Oise depuis le barrage de Venette

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_18MA01572_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Il a en outre été décidé de proscrire l'enfoncement des palplanches par le procédé du battage de part et d'autre de la chambre de tirage sur une longueur d'environ huit mètres et d'installer sur cette

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00768_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

en Ligue 2 à l'issue de la saison 2015-2016, qui préexistait à la décision du 26 juillet 2016 contestée ; au regard du règlement de la saison 2016-2017, il était prévu l'organisation d'un match de barrage

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01672_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02792_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Si ce secteur s'ouvre à l'ouest et au sud vers un vaste espace agricole, il est constitué au nord d'un parc de stationnement, auquel on accède par la rue des Barrages, le long de laquelle sont érigés des

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CAA

4ème chambre

DCA_18PA00331_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

s'élèvent à 377 124,30 euros pour six personnes déplacées sur la prolongation de chantier (dix-huit mois et vingt-huit jours) et les frais relatifs au deuxième déplacement du chef de chantier spécialisé en battage

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01694_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Ce système comprend une ou plusieurs digues ainsi que tout ouvrage nécessaire à son efficacité et à son bon fonctionnement, notamment : – des ouvrages, autres que des barrages, qui, eu égard à leur localisation

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22629_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

du code de l'urbanisme en raison des risques liés au transport des matières dangereuses par voie ferroviaire et de sa localisation sur un point de débordement du Canal du midi en cas de rupture de barrage

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