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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03159_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision attaquée : En ce qui concerne le champ d'application de la loi du 5 août 2021 : 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03160_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision attaquée : En ce qui concerne le champ d'application de la loi du 5 août 2021 : 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03166_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision attaquée : En ce qui concerne le champ d'application de la loi du 5 août 2021 : 5.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23380_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
D, représenté par le cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1803581 du 6 août 2019 ; 2°) d'annuler la décision du 15 juin 2018 par laquelle le maire de la commune de C a prononcé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02119_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B... présentée en première instance et tendant à l’annulation de l’arrêté du 10 juin 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02794_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
S'il le juge illégal, il en prononce l'annulation.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00927_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
S'il le juge illégal, il en prononce l'annulation.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Quant à la séquence éviter-réduire-compenser : 10.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02737_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cabasse a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté interministériel du 23 octobre 2018 en tant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02856_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Marian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00717_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un jugement du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de délivrer à M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00519_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
octobre 2023, le 16 février 2024 et le 27 février 2024, la SARL Huelva, représentée par Me Guion, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente d'une décision du juge pénal ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu la rocédure suivante : rocédure contentieuse antérieure L’association France nature environnement Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du réfet de la Savoie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01034_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un arrêté du 5 mars 2020, dont la société Eole Raville demande l'annulation, le préfet de la Moselle a refusé d'accorder cette autorisation. 2.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01858_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 20 juillet 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Dijon a refusé de le titulariser dans le corps des professeurs certifiés
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00048_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C D, représenté par Me Auché, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2022 ; 2°) de condamner la caisse générale de sécurité sociale de Guyane à lui verser la somme globale de
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00625_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation de la décision de suspension du 9 septembre 2021 : 11.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03149_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation de la délibération du conseil municipal de Biganos du 5 juillet 2021 : 5.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01629_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
C, représenté par la SELARL THEIA Avocats, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement et de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01193_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
S'il le juge illégal, il en prononce l'annulation.
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