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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26PA00599_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association amicale quartier Gambetta a demandé au tribunal administratif de Versailles, qui a transmis sa requête au Conseil d’Etat
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00722_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
aux poussières d'amiante ainsi que des contrôles de la concentration en fibres d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail. 7.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02357_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de d'une perte de clientèle qui explique la baisse de son chiffre d'affaires ; - la commune a reconnu le lien de causalité entre les travaux en litige et le préjudice dans la mesure où elle lui a accordé
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00558_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle a saisi l'ONIAM le 18 février 2022 d'une demande d'indemnisation amiable.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01900_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
délai d'appel puisqu'elle n'est pas inscrite dans l'application Télérecours ; - sa demande contentieuse a été précédée d'une demande préalable le 30 novembre 2022 et d'une tentative de conciliation amiable
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02571_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Avant de se désister, Mme E a, le 3 février 2020, présenté une demande de règlement amiable auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Franche-Comté.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02132_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
conclue le 25 avril 2005 : « Conciliation préalable en cas de litige et expertise – les parties conviennent en cas de litige, de recourir à l’arbitrage préalable d’une personne désignée d’un commun accord
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01384_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
consentement postérieur aux travaux dès lors qu'elle a mandaté une société, effectué une demande de prime et réalisé des travaux chez elle ; - l'ANAH n'a pas contesté le versement de la prime " en phase amiable
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01302_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
tribunal administratif a rejeté sa demande comme irrecevable dès lors que l'article 54 du contrat d'affermage ne trouve à s'appliquer que lorsque ce contrat prévoit qu'un différend doit faire l'objet d'un accord
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02275_20250218
18 février 2025
18 février 2025
raison des règles d'urbanisme applicables, ne constituent pas des locaux industriels mais pour l'essentiel de simples locaux agricoles non bétonnés ne possédant pas tous l'électricité et contenant de l'amiante
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01324_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
de GPEC et de l'accord majoritaire relatif au plan de sauvegarde de l'emploi, sa liberté de choix en faveur de la rupture d'un commun accord de son contrat de travail est relative ; - la demande d'autorisation
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01325_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
de GPEC et de l'accord majoritaire relatif au plan de sauvegarde de l'emploi, sa liberté de choix en faveur de la rupture d'un commun accord de son contrat de travail est relative ; - la demande d'autorisation
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00708_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
en présence d'amiante du 20 juillet 2016.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01876_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par une décision en date du 15 avril 2020, le maire de Beausoleil a constaté la caducité du permis de construire accordé le 18 janvier 2006.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00710_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
aux poussières d'amiante ainsi que des contrôles de la concentration en fibres d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail. 6.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00720_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
aux poussières d'amiante ainsi que des contrôles de la concentration en fibres d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail. 6.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00729_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
sur lesquels il servait contenaient des matériaux amiantés ; M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00730_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
sur lesquels il servait contenaient des matériaux amiantés ; M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00734_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
aux poussières d'amiante ainsi que des contrôles de la concentration en fibres d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail. 6.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00717_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
aux poussières d'amiante ainsi que des contrôles de la concentration en fibres d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail. 6.
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