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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02516_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
de ressources dans son pays d'origine à l'exception d'une pension de retraite très limitée qui ne lui permettra pas d'accéder effectivement aux soins que son état de santé nécessite compte tenu de l'absence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00126_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
de la commune ainsi que du nombre et de la densité des constructions projetées. 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02831_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En premier lieu, et en l'absence d'éléments nouveaux en appel, les moyens tirés de ce que l'arrêté en litige méconnaît les dispositions alors applicables du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22086_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02716_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Afin de faciliter le processus de détermination de l'Etat membre responsable, l'Etat membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01552_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Afin d'en organiser le processus, cette fin d'activité a été progressive.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01553_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Afin d'en organiser le processus, cette fin d'activité a été progressive.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01554_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Afin d'en organiser le processus, cette fin d'activité a été progressive.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01556_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Afin d'en organiser le processus, cette fin d'activité a été progressive.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01557_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Afin d'en organiser le processus, cette fin d'activité a été progressive.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01558_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Afin d'en organiser le processus, cette fin d'activité a été progressive.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01559_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Afin d'en organiser le processus, cette fin d'activité a été progressive.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL24225_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Désireux de suivre la scolarité du diplôme d'état-major en vue d'accéder aux emplois d'officiers supérieurs, il s'est engagé dans un processus de validation des acquis de l'expérience et a obtenu le 20
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01518_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le PADD prévoit, au soutien de l'orientation n° 1 visant à protéger et mettre en valeur les espaces paysagers et environnementaux emblématiques de Cannes, de protéger le caractère remarquable des lieux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02123_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
fait valoir qu'il est présent sur le territoire français depuis plus de deux ans, qu'il a une relation de couple avec une compatriote ayant le statut de réfugiée avec laquelle il est engagé dans un processus
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02853_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
bien même les prestations incluraient de telles préparations. 7.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02575_20230207
7 février 2023
7 février 2023
des conseillers municipaux avant l'adoption de la délibération contestée ; s'agissant de la révision du montant des redevances d'occupation du domaine public par les commerçants ambulants, seul un projet
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00885_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
portant assignation à résidence : - l'arrêté est entaché d'un défaut de base légale ; - il méconnaît l'article L. 751-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en l'absence
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02842_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Afin de faciliter le processus de détermination de l'Etat membre responsable, l'Etat membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02624_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
est à tort que la première juge a annulé l’arrêté attaqué au motif tiré d’une méconnaissance des dispositions de l’article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 dès lors, d’une part, que l’absence
Source officiellePage 15 sur 92