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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00483_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B, et de Me Vignes, représentant l'association syndicale autorisée d'irrigation de l'Etang des Faures. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02291_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Aux termes de l'article 354 du même recueil : " Si un enclos contient différentes natures de biens, telles que bois, prés, terres labourables, jardins, vignes, étangs, etc., chaque nature de biens est
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02292_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Aux termes de l'article 354 du même recueil : " Si un enclos contient différentes natures de biens, telles que bois, prés, terres labourables, jardins, vignes, étangs, etc., chaque nature de biens est
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03931_20230202
2 février 2023
2 février 2023
présentation du projet, jointe par Mme B à sa demande de permis d'aménager, indique que l'opération est envisagée sur un terrain boisé en friche bordé au nord et au sud par des habitations, à l'est par des vignes
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00068_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
agricole, essentiellement viticole dont elle souligne l’importance tant comme activité agricole que comme source d’une activité oenotouristique en développement, et l’impact résiduel du projet sur la vigne
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00075_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
agricole, essentiellement viticole dont elle souligne l’importance tant comme activité agricole que comme source d’une activité oenotouristique en développement, et l’impact résiduel du projet sur la vigne
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00076_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
agricole, essentiellement viticole dont elle souligne l’importance tant comme activité agricole que comme source d’une activité oenotouristique en développement, et l’impact résiduel du projet sur la vigne
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00077_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
agricole, essentiellement viticole dont elle souligne l’importance tant comme activité agricole que comme source d’une activité oenotouristique en développement, et l’impact résiduel du projet sur la vigne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
ce prix comprenant " notamment : - l'abattage, l'élagage, l'arrachage et le dessouchement des arbres isolés de circonférence inférieure à 60 cm (mesurée à 1 m du sol), haies, taillis, broussailles, vignes
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01580_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
qu'il se trouve à proximité de l'aéroport d'Orly, et qu'il est entouré de réseaux routiers (RN 20, A10 et A126) et de zones d'activités existantes ou programmées, telles que la zone d'activités de la Vigne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02661_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
juin 2017, librement consultable sur le site internet de la mairie : " les paysages viticoles composés de domaines et vignobles, bâtiments, parcelles cultivées et paysages façonnés par la culture de la vigne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00680_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
société François Guibert Architecte, de Me Couette représentant Bordeaux Métropole, de Me Rouget représentant la Société Egis Bâtiment Sud-Ouest, de Me Araez représentant la société TPF-Ingénierie, de Me Vignes
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03926_20230202
2 février 2023
2 février 2023
présentation du projet, jointe par Mme B à sa demande de permis d'aménager, indique que l'opération est envisagée sur un terrain boisé en friche bordé au nord et au sud par des habitations, à l'est par des vignes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En deuxième lieu, il ressort du rapport d’expertise des Dr D... et Viguier, que Mme H... a subi une incapacité totale lorsqu’elle a été hospitalisée, du 18 juin au 30 septembre 2017, soit pendant 104 jours
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01542_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
le département de la Gironde, de Me Caijeo, représentant la société RTE, de Me Triantafilidis, représentant la commune de la Réole et la Régie multi-services de La Réole ainsi que la SMACL, de Me Vignes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01335_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Art. 3 : L'association syndicale du canal de Ventavon - Saint-Tropez aura le droit de se servir des eaux du canal, non seulement pour l'irrigation des terres et, s'il y a lieu, pour la submersion des vignes
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00885_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Couette, représentant la société Bouygues travaux publics régions France, la Société Colas Midi Méditerranée, et la Société Valerian et de Me Vigier
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00046_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
gauche et a fait une sortie de route, a franchi la glissière de sécurité puis a chuté en contrebas de la chaussée sur un chemin goudronné avant de réaliser plusieurs tonneaux et s'immobiliser dans une vigne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00588_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
défavorable de la chambre d'agriculture, qui n'est toutefois pas fondé sur ce choix d'aménagement, n'apporte aucune précision quant au potentiel agronomique de ces terres, qui n'incluent pas de parcelles de vignes
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
En particulier, ceux réalisés depuis les lieuxdits les Vieillères, les Vionnières, la Bigaterie, la Charpenterie et la Poterie permettaient, conjugués à l'analyse des cartes, d'apprécier les impacts du
Source officiellePage 15 sur 16