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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03440_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Considérant ce qui suit : 1. Au mois de mars 2010, il a été diagnostiqué chez M. C, né le 3 mai 1958, un cancer du tiers inférieur du rectum.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01079_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Considérant ce qui suit : 1. Mme C a intégré la fonction publique de l'Etat en 1982 et a exercé ses fonctions notamment au sein de France Telecom.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02743_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01133_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01839_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

B A aurait pu ne pas consentir à l'acte pratiqué le 18 août 2016 et, par suite, que le défaut d'information imputable à l'AP-HP lui a fait perdre 50 % de chances d'éviter le dommage subi. 16.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06337_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Considérant ce qui suit : 1. M. C A, né le 16 mars 1945, a subi le 15 juin 2009 une opération justifiée par une hernie discale.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_18NC01902_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01566_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00563_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par suite, sur la période courant du 1er octobre 2015 au 30 juin 2024, il sera fait une juste appréciation du préjudice économique subi par Mme E en le fixant à la somme de 51 465,75 euros. (151 425,75

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00717_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02342_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04810_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00283_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01951_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

Il appartenait, par suite, au tribunal administratif de viser cette note et de statuer sur ces conclusions et, s'il entendait y donner suite, de rouvrir l'instruction.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00592_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Considérant ce qui suit : 1. Mme B a été recrutée E le centre hospitalier de Valence en qualité d'aide-soignante titulaire en 2006.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01210_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00154_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00658_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

C... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice à lui payer la somme de 37 050 euros en réparation des préjudices subis suite à sa prise

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00842_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02695_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

EIRL PIERRE SUBTS

SIREN 830354676Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

28/02/2025

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Radiations

SUBTS, Pierre, Xavier, Yannick

SIREN 830354676Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

20/02/2025

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Procédures collectives

EIRL PIERRE SUBTS

SIREN 830354676Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de SUBTS Pierre pour une durée de 3 ans ans.

26/01/2025

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Procédures collectives

EIRL PIERRE SUBTS

SIREN 830354676Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2023, désignant liquidateur SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Bérénice DUBOC et Me Geoffroy BERTHELOT rue Marguerite Perey - Saint-Dizier Parc Energie-Bât 11 - 52100 Bettancourt-la-Ferrée . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par le

24/04/2024

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Procédures collectives

LIBERT, Nathalie, SUBTS

SIREN 502277882Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

23/06/2022

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