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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01368_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il résulte toutefois de ce qui a été dit que la demande ainsi présentée au nom du mineur doit alors être regardée, dans tous les cas, comme une demande de réexamen au sens de l'article L. 531-41 du code
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00659_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par trois mémoires en défense enregistrés les 26 juin, 29 août et 24 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Pinczon du Sel, avocat, conclut au rejet de la requête, à ce que l'intervention de Chambres
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01379_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
mesure où elle n'a pas contribué à la pollution du site et où la négligence qui a été à l'origine des frais de remise en état ne lui est donc pas imputable ; les sols pollués ne sont pas des déchets au sens
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21470_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce groupe doit être regardé comme ayant constitué un rassemblement au sens de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure. 7.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01919_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Si elle relève notamment qu’elle a une carte d’identité Serbe, il est constant qu’elle dispose également d’un passeport délivré par les autorités de Bosnie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00525_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
places de stationnement nécessaires ; troisièmement, la parcelle AP 1046 ayant été aménagée, sans autorisation, pour créer une extension de la plage privée permettant d’accueillir la clientèle du Gyp Sea
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03995_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Les modalités de cette disposition sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ; / 3° Le livret scolaire qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01244_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
. / Par dérogation aux dispositions des deuxième et troisième alinéas, lorsque le requérant entend transmettre un nombre important de pièces jointes constituant une série homogène eu égard à l'objet du
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02494_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
maladie, qu'elle a considérée comme étant imputable au service ; les avis médicaux concordent quant à l'origine professionnelle de la maladie ; la note de service du 7 septembre 2017 s'inscrit dans une série
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02287_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02503_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02560_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02690_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02366_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il ressort de l'ensemble de ces pièces que l'intéressé s'est vu diagnostiquer un cancer de l'estomac le 27 octobre 2021, qu'il a bénéficié d'une première série de cures de chimiothérapie entre les mois
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01762_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
fournir de l'énergie dès sa livraison, de sorte qu'il n'est pas indispensable de le raccorder à un réseau électrique pour lui permettre de fonctionner ; il constitue ainsi un investissement productif au sens
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03093_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
un agent habilité ayant reçu la formation spécifique mentionnée à l'article L. 522-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - ils justifiaient d'un motif légitime au sens
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02760_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A se borne à soutenir qu'il n'aurait pas été traité comme un demandeur d'asile en Roumanie, qu'il serait resté à la rue et aurait été expulsé trois fois vers la Serbie après avoir subi des violences.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03786_20240823
23 août 2024
23 août 2024
521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02714_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
chacune des infirmités supplémentaires sont élevés d'une, de deux ou de trois catégories, soit de 5, 10, 15 %, et ainsi de suite, suivant qu'elles occupent les deuxième, troisième, quatrième rangs dans la série
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01356_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
qui aura pour conséquence, outre une atteinte morale et des difficultés financières, un risque de gel de son compte bancaire ; il ne pourra ainsi plus obtenir de crédits futurs, ce qui entraînera une série
Source officiellePage 15 sur 2234