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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00252_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Si la convention ne reconnaît pas expressément le droit à un environnement sain et calme, cet article inclut un droit à être protégé contre des atteintes graves à l'environnement qui peuvent affecter le
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00905_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
bâtiment résultant de la fragilisation de sa structure externe et de la présence d'un étaiement de fortune pour soutenir la charpente, la démolition de la totalité de l'immeuble à l'exception des parties saines
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00334_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
médicale alors diligentée pour l'instruction de la demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident initial a relevé qu'en l'absence de douleurs depuis mars 2007, l'articulation était saine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02955_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B était porteur sain du virus herpétique varicelle zona lors de son admission au CHU de Dijon, cette circonstance n'est pas de nature à faire regarder une atteinte de ce nerf par ce virus comme ne présentant
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03859_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
grade d'agent de maîtrise ou d'adjoint administratif de première classe ; 3°) d'enjoindre à cette même autorité de lui accorder l'avancement demandé ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Saine-Ouen-sur-Seine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02127_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
commis une erreur d’a réciation en considérant que la société Odysur- a in ne relevait as du même secteur d’activité que la société Le Seyec ; la société Odysur- a in résente une situation financière saine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02128_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
commis une erreur d’a réciation en considérant que la société Odysur- a in ne relevait as du même secteur d’activité que la société Le Seyec ; la société Odysur- a in résente une situation financière saine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02130_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
commis une erreur d’a réciation en considérant que la société Odysur- a in ne relevait as du même secteur d’activité que la société Le Seyec ; la société Odysur- a in résente une situation financière saine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00748_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de son audition par les services d'enquête le 16 novembre 2022, souffre d'une pathologie pulmonaire chronique à déclaration obligatoire nécessitant l'accès à un logement salubre et à une alimentation saine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00791_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
historique observée en France sur une durée de 100 ans de 5 % à laquelle elle a appliqué un coefficient de 0,8 pour tenir compte du secteur d'activité de la société STGL et de sa situation financière saine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04291_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
exclusivement, aquatiques - de promouvoir une éthique humaine à l''égard des animaux, notamment, mais non exclusivement, des mammifères marins - de défendre le droit des générations futures à un environnement sain
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00044_20230210
10 février 2023
10 février 2023
l'exercice ; le solde de 5% est ainsi versé l'année n+1, après le vote du compte administratif, lorsque les ressources disponibles sont connues avec certitude ; ce mécanisme, inspiré par le souci d'une saine
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02859_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
l'utilité de l'expertise résulte également de la vocation qu'a ce site à compenser la destruction de zones humides d'une superficie totale de 13,5 hectares et du danger de compenser une zone naturelle saine
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00326_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
commune a nié l'existence d'une pollution souterraine et a demandé le permis de construire sans aucun diagnostic de dépollution en contrariété avec le principe de précaution, le droit à un environnement sain
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03845_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2021, la société Orange, représentée par Me Sabine Naugès, conclut au rejet de l'appel incident et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03046_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A B, représenté par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 15 mai 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 12 août 2020 portant refus de titre de
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01213_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Samin, représentant la collectivité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02516_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
L'arrêté en litige est signé pour la préfète de Vaucluse par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture, qui disposait pour ce faire d'une délégation de signer tous arrêtés relevant des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00245_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Si la convention ne reconnaît pas expressément le droit à un environnement sain et calme, cet article inclut un droit à être protégé contre des atteintes graves à l'environnement qui peuvent affecter le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00360_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
urgence des travaux de dépollution impliquant la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officiellePage 15 sur 20