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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE00286_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
L'étude d'impact figurant au dossier identifie un risque de covisibilité vis-à-vis de ce projet éolien pour six monuments historiques situés à proximité, qualifié de " fort " pour les ruines des remparts
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00849_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La SCI Sogiane et sa gérante Mme A... sont propriétaires d’un tènement cadastré section C n°s ... et ... supportant deux maisons mitoyennes en ruine situé dans le hameau
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02274_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant ruine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01230_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
ne faisait aucune distinction entre partie bâtie et non bâtie, et qu'elle ne pouvait se prévaloir de l'instruction BOI-TVA-IMM-10-10-10-20, en l'absence de preuve que l'immeuble bâti était en état de ruine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01802_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant ruine
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01526_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
substitution de motif sans l'avoir préalablement mis à même de présenter ses observations ; - les premiers juges ne pouvaient estimer que la retenue d'eau est fondée en titre dès lors que l'état de ruine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00760_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
paysage de bocage à l'ouest du site de la butte, du hameau et du château de Brosse, monument historique inscrit, que l'ensemble du parc éolien sera en situation de concurrence visuelle directe avec les ruines
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01458_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Sa superficie totale qui est libre de toute construction (à l’exception d’une ruine située au Sud-Est) est de 0.8ha / 2° Principes d’aménagement. / - Accès : l’urbanisation de ce secteur risque d’être
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il résulte de l’instruction que, depuis le pied des ruines du château de Pouancé, classé monument historique, situé en surplomb de l’étang de Pouancé, les six éoliennes seront visibles, partiellement,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02653_20250227
27 février 2025
27 février 2025
les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant ruine
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01698_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
société JPS contrôle, que cette société n’a pas employé les mots en adéquation avec le risque extrême et imminent d’effondrement de ce voile et ne l’a donc pas alertée suffisamment sur cette menace de ruine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La commune se situe en outre dans la ZNIEFF du Plateau Boisé du Duesmois, qui compte des espèces de chiroptères et des espèces végétales déterminantes pour l'inventaire ZNIEFF, laquelle couvre les " ruines
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02867_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 2213-24 du code général des collectivités territoriales : " Le maire prescrit la réparation ou la démolition des murs () menaçant ruine dans les conditions prévues aux articles
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02355_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
l'expertise et alors même qu'il a subi de nombreuses tempêtes depuis le dépôt du rapport d'expertise ; il n'est pas non plus prouvé que l'évolution des désordres rendrait certaine et inéluctable la ruine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02189_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que la société Egis Structure et Environnement a assuré la maîtrise d'œuvre des travaux de mise en sécurité du mur de soutènement dans sa partie menaçant ruine sur le lot n°
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02240_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que la société Egis Structure et Environnement a assuré la maîtrise d'œuvre des travaux de mise en sécurité du mur de soutènement dans sa partie menaçant ruine sur le lot n°
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02243_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que la société Egis Structure et Environnement a assuré la maîtrise d'œuvre des travaux de mise en sécurité du mur de soutènement dans sa partie menaçant ruine sur le lot n°
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02246_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que la société Egis Structure et Environnement a assuré la maîtrise d'œuvre des travaux de mise en sécurité du mur de soutènement dans sa partie menaçant ruine sur le lot n°
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01049_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Tilly, le hameau du Gué Martin, le hameau de Vielleville, le lieu-dit Le Breuil et le chemin de randonnée de Chabanne ; - l'atteinte sera particulièrement importante s'agissant du site classé des ruines
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
L'impact sur le château de Gençay, dont les ruines sont classées comme monument historique depuis 1840, reste faible, la quasi-totalité du projet étant dissimulé derrière la végétation et aucune co-visibilité
Source officiellePage 15 sur 15