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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00419_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
d’incapacité supérieur ou égal à 80%, impactant son autonomie individuelle et dont la prise en charge exige des soins spécialisés et multidisciplinaires continus, et qu’elle se déplace en fauteuil roulant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02108_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
l'une le 3 mars 2021 pour une prothèse totale du genou gauche, l'autre le 3 juillet 2021 pour une réduction et une stabilisation d'une fracture pertrochantérienne gauche, elle a besoin d'un fauteuil roulant
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00761_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que l'état de santé du jeune et notamment l'impossibilité de tout appui au sol et le recours indispensable au fauteuil roulant requerrait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02369_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
B..., qui se déplace en fauteuil roulant, est fondé à obtenir une indemnité destinée à compenser le surcoût de l’acquisition d’un véhicule automobile induit par son handicap.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00325_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
personnes titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles, et en particulier à une personne en fauteuil roulant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03097_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Quant au fauteuil roulant : 23.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01896_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juin 2022, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Jean-François Rouhaud, conclut au rejet de la requête, à titre incident, à l'annulation du jugement
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02502_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
J I, représenté par Me Rouhaud, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les articles 1er et 2 de ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de rejeter dans
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04171_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
un renouvellement régulier du matériel qui lui est indispensable, à savoir tous les sept ans pour le lit médicalisé, tous les ans pour le matelas anti escarre, et tous les cinq ans pour le fauteuil roulant
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00221_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
choix du produit Viaprotech(r) appliqué sur les voies ; ce produit est présenté sur le site internet de la société qui le commercialise comme une solution préventive idéale notamment sur les voies roulantes
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03728_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2020 la SARL Villa d'Or, représentée par Me Rouzaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02421_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
d'incapacité n'excédant pas huit jours pour avoir, le 1er décembre 2018, alors qu'il faisait l'objet le cadre d'un contrôle routier, cherché à échapper à une verbalisation en démarrant son véhicule et en roulant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00194_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, diabétique, a été amputée d'une partie du pied droit et de la jambe gauche à hauteur du genou et ne se déplace qu'en fauteuil roulant et qu'en outre, quasiment aveugle elle doit subir une dialyse trois
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01008_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
des impôts ; - notamment, les dépenses relatives à la piscine peuvent être déduites dès lors que l'administration retient à tort un critère de fixation à perpétuelle demeure, que la pose du volet roulant
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02369_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, la SARL JR et CO, représentée par Me Rouzaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2012606 du 24 mars 2022 du tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00669_20230216
16 février 2023
16 février 2023
E, qui souffre d'un syndrome cérébelleux d'évolution progressive et d'un syndrome pyramidal non déficitaire l'obligeant à se déplacer en fauteuil roulant, nécessite une prise en charge médicale dont le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02046_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D est atteint de tétraplégie à la suite d'une fracture de la colonne vertébrale, nécessitant l'usage permanent d'un fauteuil roulant et l'assistance d'une tierce personne pour les actes de la vie courante
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00576_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
certificat médical du 1er août 2023 d'un médecin généraliste produit en appel, qu'elle présente une malformation artério-veineuse qui a occasionné un AVC en 1997 et qu'elle se déplace depuis en fauteuil roulant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00035_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
hospitalisation a été suivie d'une prise en charge rééducative et de contrôles médicaux et qu'à la date de l'audience de première instance, soit le 26 mai 2021, elle nécessitait toujours l'usage d'un fauteuil roulant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02141_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
pierre ", il a été victime d'un accident du travail qui n'aurait pas été déclaré par son employeur et en aurait gardé des séquelles invalidantes qui lui imposent désormais de se déplacer en fauteuil roulant
Source officiellePage 15 sur 34