CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

11 781 résultats pour « Reye »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02557_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E et B C ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel la maire de Rennes a délivré

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT03031_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision du 17 octobre 2025 par laquelle la directrice territoriale de Rennes de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01334_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

leur fils, le jeune B, notamment pour l'épreuve de la dictée, relèvent en vertu des dispositions rappelées au point 1 de la compétence en premier ressort du tribunal administratif de Rennes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02091_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Par une ordonnance n° 2503666 du 5 juin 2025, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT03790_20220329

Admin. Appel

29 mars 2022

29 mars 2022

Par une ordonnance n° 1905345 du 7 octobre 2020, le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT03793_20220329

Admin. Appel

29 mars 2022

29 mars 2022

Par une ordonnance n° 1905346 du 7 octobre 2020, le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00241_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un jugement n° 2105774 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03910_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision du 17 mars 2016 par laquelle le procureur général près la cour d'appel de Rennes a établi sa notation au titre de ses

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00484_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Par un jugement en date du 10 févier 2026, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00952_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

I C, Mme B C, Mme F H et Mme A H ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à leur verser une somme totale de 20 000 euros chacun en réparation du préjudice moral qu'ils ont subi

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03050_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Par suite, il y a lieu d'annuler les articles 1er à 4 du jugement attaqué et de rejeter les demandes présentées par M. et Mme B devant le tribunal administratif de Rennes. 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT03030_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision du 17 octobre 2025 par laquelle la directrice territoriale de Rennes de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01993_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'être indemnisée, pour un montant de 8 000 euros, des préjudices subis en raison

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03185_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 du préfet du Finistère portant interdiction administrative de stade d'une durée de six mois à son encontre et de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03194_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 22 février 2023 du préfet du Finistère portant interdiction administrative de stade d’une durée de six mois à son encontre et de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03195_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 22 février 2023 du préfet du Finistère portant interdiction administrative de stade d’une durée de six mois à son encontre et de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03253_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

hospitalier universitaire (CHU) de Rennes l'a suspendue de ses fonctions, dans le cadre de l'obligation vaccinale contre la covid-19.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03255_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Par une décision n° 2021-174 du 7 juillet 2021, Mme G, directrice générale du CHU de Rennes, a donné délégation à M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03256_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

B C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes l'a suspendue de ses fonctions

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03258_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Par une décision n° 2021-174 du 7 juillet 2021, Mme F, directrice générale du CHU de Rennes, a donné délégation à M.

Source officielle

Page 15 sur 590

← PrécédentSuivant →