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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT01391_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La société Enertrag Pays de la Loire II demande l’annulation de cette décision née le 20 mars 2024.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01149_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C B A ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer l'annulation de la décision du 17 mai 2021 par laquelle le service
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00801_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
L O représentés par Me Monamy demandent à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 23 janvier 2020, d'annuler l'arrêté du 26 juin 2017 par lequel le préfet des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01374_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Article 2 : Le jugement n° 2010062 du tribunal administratif de Marseille du 21 novembre 2022 est annulé.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03143_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La circonstance que Mme B se rende régulièrement en Haïti et s'y soit rendue pendant un an et demi alors qu'elle bénéficiait d'un titre de séjour n'est par ailleurs pas de nature à établir qu'elle ne participerait
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02663_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Sur le moyen d'annulation retenu par le premier juge : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02761_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A, représenté par Me Ouloumi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 31 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté précité ; 3°) à titre principal d'enjoindre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01599_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 5 juin 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté préfectoral
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01201_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02462_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Toutefois, compte tenu de l'annulation du jugement, cette demande est devenue sans objet. Sur les frais liés au litige : 19.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02740_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03772_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
La société Ferme éolienne de Saint Mary demande l'annulation de cet arrêté. Sur l'intervention : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01191_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Les appelants n'infirment pas cette preuve en se bornant à soutenir qu'à l'occasion d'avis rendus au sujet de deux autres sociétés gérées par M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02201_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
D A et Mme F A, représentés par Me Lebey, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande tendant à l'annulation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02103_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Il incombe au juge saisi d'une contestation de la validité du contrat, au regard de l'importance et les conséquences du vice, d'apprécier les suites qu'il doit lui donner. 10.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00224_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... demande à la cour d’annuler le jugement par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des rehaussements d’impôt sur le revenu, en droits et pénalités,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03059_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, représenté par Me Oloumi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00877_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler cet arrêté.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02530_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Sur le motif d'annulation retenu par le tribunal : 2. Pour annuler l'arrêt du 29 août 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a estimé que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01003_20250206
6 février 2025
6 février 2025
et devait, dès lors, être regardée comme sollicitant exclusivement la réduction du supplément d'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre du premier rehaussement.
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