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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02884_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Clavier, représentant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01245_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
requête, enregistrée sous le n°22DA01245 le 13 juin 2022 et un mémoire enregistré le 28 juillet 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par la SCP d'avocats Nervo et Poupet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00359_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Laurent Pouget, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01280_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Laurent Pouget, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Francieres, représentant la chambre de commerce et d'industrie d'Occitanie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02521_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2022, la commune de Dolomieu, représentée par Me Pousset-Bougere, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de société Terrinvest
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01559_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et des mémoires, enregistrés les 4 avril 2024, 8 juillet 2024 et 29 octobre 2024, la SARL Faré Voyages, représentée par la SCP Poupet et Kacenelenbogen
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01191_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01238_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01298_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01458_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Laurent Pouget, président, Mme Valérie Réaut, première conseillère, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01467_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01693_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01804_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01805_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02110_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02126_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Laurent Pouget, président, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02208_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02342_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Laurent Pouget, président, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02645_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02654_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2024.
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