CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

N K, représentés par Me Poncin ont demandé au tribunal administratif de Grenoble (n° 2203709) d'annuler l'arrêté du préfet de la Savoie du 18 février 2022 portant enregistrement des installations de déchets

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00663_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Caroline Poullain, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 mai 2025. 2

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02142_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

Délibéré après l'audience du 7 février 2025, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03072_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Caroline Poullain, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 avril 2025. 2

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02256_20250203

Admin. Appel

3 février 2025

Thielé, président assesseur, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère, - Mme Caroline Poullain

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00495_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

communes existantes de l'immeuble à savoir : - pour les parties communes extérieures : remise en état des façades (reprise des enduits et vérification des scellements / remise en état de la couverture (remaniement

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL01638_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Selon ce rapport qui confirme le diagnostic de trouble post traumatique toujours actif compliqué d'un trouble dépressif récurrent, le remaniement de la personnalité de M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02064_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Le 10 mars 2020, Mme C a déposé, pour le compte de l'indivision, une déclaration préalable portant sur un projet remanié de division en huit lots à bâtir.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01085_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, la SCI Pré B et la SAS Provent-SDPR, représentées par Me Poncin, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 février

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03620_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

Par des mémoires, enregistrés les 9 mars 2023 et 16 août 2023, la commune de Chamonix-Mont-Blanc, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme D le

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03678_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

1991 : " Sans préjudice de l'application des documents d'urbanisme existant dans la commune (), l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : / les élevages porcins

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01074_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 avril 2022, la SCI du Parc, représentée par Me Poncin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00532_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

A, représenté par Me Pothin, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 30 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00106_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -les conclusions de M.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00276_20240722

Admin. Appel