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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00729_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Bordeaux et transmis au service médical de l'office qui, après avoir rappelé les traitements dont a bénéficié l'enfant en juin 2019, fait état d'une évolution vers des cicatrices chéloïdes du visage et du thorax
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00841_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Thomann, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de la société Socotec
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00540_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A, représenté par Me Thomann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00243_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A, et de Me Thomé, avec M. Tijou, avocat stagiaire, substituant Me Heitzmann, pour la société d'économie mixte Terre et Toit. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00331_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par décret du 28 août 1988, les forêts d'Ermenonville, de Pontarmé et de la Haute Pommeraie avec leur glacis agricole ainsi que la clairière et la butte de Saint-Christophe-en-Halatte ont été classées
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02325_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
soustraction à l'exécution d'une mesure d'éloignement. 18.Ainsi qu'il ressort des pièces du dossier, les intéressés justifiaient, à la date des décisions contestées, d'une adresse effective et permanente à Thouars
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00545_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 12 juin 2025, les consorts C..., représentés par Me Thomas, concluent : 1°) à titre principal, par la voie de l’appel incident, à la réformation du jugement et à la condamnation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01628_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
soutient qu’au cours de l’année 1960, alors qu’il étudiait au collège de Miliana, il a été victime de violences de la part de militaires français qui lui ont brisé la main droite et l’ont frappé au thorax
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01249_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
touchant l’abdomen, un traumatisme grave du foie, un traumatisme mésentérique et rétro péritonéal, une rupture diaphragmatique gauche entraînant l’ascension de tous les viscères abdominaux dans le thorax
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02448_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
F A, né le 8 décembre 1974, a été victime d'une chute qui lui a occasionné une fracture de la mâchoire et de l'os zygomatique et un traumatisme au thorax.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00156_20250204
4 février 2025
4 février 2025
termes que celle de son frère, et confirmée par son rapport du 8 octobre 2018, que si ce n'est qu'après avoir essuyé des coups de feu, qui ont blessé le requérant à la cuisse droite et son frère au thorax
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01792_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
admis dans le service de réanimation chirurgicale du centre hospitalier universitaire de Rouen à la suite d'une tentative d'autolyse par automutilation avec arme blanche aux membres supérieurs, au thorax
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02490_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
D C, Mme N C, Mme I C, Mme B C, Mme J C, représentés par Me Thomann, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 18 juin 2019 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03725_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
L'arrêté du 3 décembre 2021 portant assignation à résidence de Mme C lui impose une obligation de pointage tous les mardis, sauf les jours fériés, à 8 heures au commissariat de police situé rue Dupetit Thouars
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00630_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le 23 janvier 1979, il a été blessé au thorax côté droit. Le 16 février 1981, il a été blessé lors d’une séance de corps à corps.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02201_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Le Cadet, représentant la SCI Les Marchés méditerranéens, et de Me Thomé, substituant la SCP Bérenger-Blanc-Burtez-Doucede et associés, avocat
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00268_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, de Me Blazy, représentant la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Me Thomas, représentant la société Self Saint-Pierre et Miquelon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02202_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Barteaux, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbier-Renard, avocat de la société Ineo Industrie et tertiaire Est et de Me Thomas, avocate de la communauté
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00310_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 février 2021, le 1er avril 2021 et le 5 novembre 2021, la société Ligase, représentée par Me Hémery, Me Thomas-Raquin et Me
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00352_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Thomas, substituant Me Palmier, représentant M. D et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 15 sur 19