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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00621_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié au préfet du Nord, à Mme B D, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Guy Foutry.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03348_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01928_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... le 19 décembre 2013 par le directeur du personnel militaire de la marine « pour servir et valoir ce que de droit » selon la mention portée en fin du document, que « monsieur A..., Nicolas, Guy B..
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02678_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2025 sous le n° 25TL002678, Mme B..., représentée par Me Guy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 décembre
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01295_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
tels que le conoce´phale des roseaux, la salamandre tachetée, le crapaud e´pineux, l'orvet fragile, le le´zard vivipare, la vipe`re pe´liade, le rat des moissons, le bouscarle de Cetti, le bouvreuil pivoine
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03288_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
avaient désignées, lors de la phase d'instruction contradictoire, comme ayant été déterminantes de l'inscription de la forêt du Gâvre comme ZNIEFF de type II, à savoir l'Alouette lulu, le Bouvreuil pivoine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01183_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A AO, la société Gure Loria, M. BN BW, M. AA P, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01903_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
E, représenté par Me Guey-Balgairies, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement et de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, ainsi que des rappels de taxe
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02658_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 15 mai 2023 du préfet de la Haute-Savoie ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de lui délivrer un titre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01231_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C, représenté par Me Guey-Balgairies, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement et de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, ainsi que des rappels de TVA
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02439_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
lequel le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Grand Est a autorisé la SELAS Pharmacie Saint-Thomas à transférer son officine de pharmacie du 8 rue de la Division Leclerc au 2 rue Alice Guy
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04570_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01877_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
- et les observations de Me Guy, substituant Me Sbriglio, représentant M. A. Une note en délibéré présentée pour M. A a été enregistrée le 30 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02135_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2022.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03064_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Fait à Nantes le 7 décembre 2023 Le président de la 1ère chambre, Guy B La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04333_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
motif que la consultation du fichier Visabio avait révélé que l'intéressé avait sollicité le 19 juin 2014 un visa C auprès des autorités françaises à Ouagadougou en présentant un passeport au nom de Guy
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03340_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. I Point, premier conseiller.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA03830_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Guy Fédou, président de la sixième chambre, pour juger les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04059_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Guy Fédou, président, - M. A Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01188_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Guy QUILLÉVÉRÉ La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et l'industrie, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officiellePage 15 sur 21