Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA02677_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023 et un mémoire enregistré le 19 décembre 2023, la société en nom collectif Galliot et Cie, représentée par Me Pieux, demande à la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02687_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02853_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés initialement sous le n° 17DA01077, produits les 2 juin 2017, 23 mars 2018, 27 avril 2018, 11 juillet 2019 et 8 mars 2022, Mme C
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02862_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés initialement sous le n° 17DA01076, produits les 2 juin 2017, 23 mars 2018, 27 avril 2018, 11 juillet 2019 et 8 mars 2022, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00229_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02451_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que le rapporteur public a porté à la connaissance des parties le sens de ses conclusions le 17 juin 2022, et, d'autre part, que l'audience publique s'est
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01947_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00508_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février 2024 et 26 mars 2025, Mme C, représentée par Me Bon-Julien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04907_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des constats d'huissier réalisés les 24 juin, 26 juillet et 26 août 2016, que trois panneaux d'affichage ont été implantés sur le terrain d'assiette du projet
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00040_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par ordonnance du 8 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 17 juin 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00344_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01654_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rejetant leur recours gracieux tendant au retrait de ce permis de construire et, d’autre part, l’arrêté du 7 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-des-Ifs a accordé, au nom de l’
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01520_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02203_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
C entre le 16 juin et le 16 juillet 2020 et a rejeté sa demande de réintégration.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02703_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02805_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 août 2020, 26 juillet 2021 et 22 juin 2022, la SELARL Pharmacie Gauthier Loubère et l'entreprise Marie Madré, représentées
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00555_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02672_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par une ordonnance n° 2204334 du 20 juillet 2022 le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a désigné un expert, M. D C, et défini sa mission.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00159_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un jugement n° 2102596 du 5 juillet 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01588_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.
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