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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01660_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL03036_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Laura Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00888_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Nathalie Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01192_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il annule la décision

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00364_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Nicolas Normand, président assesseur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025 Le président assesseur, Nicolas NormandLa

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00130_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Nicolas Normand, premier conseiller, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01205_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Nicolas Normand premier conseiller, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04617_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Nicolas Normand, premier conseiller, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04886_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Nicolas Normand, premier conseiller, M. Michael Kauffmann premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 septembre 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00435_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Nicolas Normand premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01653_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Nicolas Normand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01830_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Kolia Gallier Kerjean, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02261_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02149_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02556_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Nicolas Normand, président, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02679_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 mai 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02807_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Nicolas Normand, président, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01675_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Procédures devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 11 août 2024 sous le numéro 24DA01675, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01363_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le 13 juillet 2024 n°24DA01363, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 17 mai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01646_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 8 août 2024 sous le n°24DA01646, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 5 juin

Source officielle

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