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Procédure devant la cour : Par une requête du 10 juin 2024, la société Transports Pagès, représentée par Me Frêche et Me de Moustier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 avril 2024

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00732_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

l'objet d'une analyse proportionnée dans la demande ; - les inventaires écologiques sont insuffisants ; est concernée une partie significative des chemins d'accès ; Buxbaumia viridis, espèce de mousse

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02693_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

composent constituent des installations scientifiques particulières destinées à la mise en œuvre de process scientifiques dans un espace clos, incluant notamment l'élevage de larves et la culture de moustiques

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03251_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

antalgiques majeurs le 12 août et le 1er septembre 2010, qu'il a nécessité des interventions de décompression et de néphrostomie, et qu'il a été à l'origine de souffrances psychologiques avec une peur de mourir

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02614_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

pour objet, sur le territoire de l'ancienne communauté de communes du Grand Liguellois (commune de Bossée, Bournan, La Chapelle blanche Saint-Martin, Ciran, Civray-sur-Esves, Cussay, Draché, Esves-le-Moutier

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03284_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

Ces entrées d'eau sont en effet liées à la pose de dalles isolantes Efisol composées de mousse polyuréthane sur le toit plat de la construction qui, sous l'effet de l'humidité, se sont rétractées et ont

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01808_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

Michel Lyonnet du Moutier, professeur émérite en sciences de gestion, et Philippe Terneyre, professeur émérite de droit public. Sur la régularité du jugement : 4.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01922_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

contrôle d’un élu et d’aînés désignés, les usagers habituels du terrain multisports au respect de la tranquillité des riverains et en mettant même, en dernier lieu, à leur disposition des ballons de mousse

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00509_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

2021 et 18 novembre 2022, sous le n° 21MA00509, la société Fermière du casino municipal de Cannes venant aux droits de la société Casinotière du Littoral Cannois, représentée par Me Frêche et Me de Moustier

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00002_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2025, la société fermière du casino municipal de Cannes, venant aux droits de la société Casinotière du Littoral Cannois, représentée par Me Frêche et Me de Moustier

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01023_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requêté, enregistrée le 17 avril 2025, la société fermière du casino municipal de Cannes, représentée par Me Frêche et Me de Moustier, demande à la cour : 1°) d

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA04120_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

Or, il ressort de l'étude d'Ineris que les mesures réalisées en 2015 ne font pas état de concentrations excessives en dioxines et furanes, notamment dans les mousses terrestres et lichens, pas plus que

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21485_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

les 23 mars, 6 avril, 1er mai 2019, faute d'être individualisés par journée ne sont pas justifiés alors que pour les faits des 16 et 23 novembre 2019, la dégradation d'horodateurs par injection de mousse

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL00701_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Suivant un ordre de service n° 10/20 du 25 janvier 2013, la société appelante a été contrainte de réaliser des travaux de rebouchage, par pose de mousse " coupe-feu ", des cloisons en plaques de plâtre

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01280_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

modificatif, à savoir les digesteurs, post-digesteurs, la cuve de stockage couverte, et les hangars de stockage, dont un filet brise vent de ton vert et des pignons réalisés en bardage en bac acier vert mousse

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01792_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

du Médoc est divisé en quatre secteurs, nord, sud, est et ouest au sein desquels huit AOC ont vocation à candidater au classement, à savoir le Médoc, le Haut-Médoc, le Margaux, le Listrac-Médoc, le Moulis-en-Médoc

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CAA

4ème chambre

DCA_25TL00642_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

espèces protégées ne pouvait être accordée en raison de l'atteinte à l'état de conservation de quatre espèces de flore protégées, à savoir la renoncule à feuille d'ophioglosse, le trèfle écailleux, la mousse

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00289_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

GT..., l’EARL Del Mouli, M. BV... DH..., M. T... KB..., M. NU..., M. IL... KF..., M. AE... L..., M. EN... HK..., M. JB... LQ..., M. EA... ED..., M. BW... KH..., M. JJ... ND..., Mme JM...

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01853_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

administrative, lequel n’a pas été communiqué, la société fermière du casino municipal de Cannes venant aux droits de la société casinotière du littoral cannois, représentée par Me Frêche et Me de Moustier

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CAA

4ème chambre

DCA_25TL00653_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

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