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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE01284_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 22 novembre 2019 par laquelle la directrice de l'établissement public de santé (EPS) Barthélémy Durand l'a révoquée et radiée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01868_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
2021 et du 14 avril 2021 et le refus implicite opposé au recours gracieux de Mme A du 17 avril 2021, en tant qu'ils ne tiennent pas compte de sa qualité d'ayant-droit de la section du Fayet, au même rang
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00978_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
; - le dispositif du jugement du 19 mars 2020 impliquait que la commune d'Ancerville lui donne à bail les deux parcelles louées à d'autres preneurs ; - il justifiait à la date du jugement de son rang
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02848_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Ces documents doivent, par suite, être radiés des registres de la cour.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02523_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ces documents doivent, par suite, être radiés des registres de la Cour.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01129_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Ces documents doivent, par suite, être radiés des registres de la Cour.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00646_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A tendant à l'indemnisation de son préjudice moral et au remboursement de la somme de 900 euros, a mis à la charge de l'Etat le versement à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00556_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
En ce qui concerne l’évaluation des préjudices : S’agissant du préjudice moral : 5.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00557_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
En ce qui concerne l’évaluation des préjudices : S’agissant du préjudice moral : 5.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00558_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
En ce qui concerne l’évaluation des préjudices : S’agissant du préjudice moral : 5.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02414_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La requérante relève appel de ce jugement en tant qu’il n’a pas reconnu l’une des fautes qu’elle impute à l’administration ni n’a condamné l’Etat à l’indemniser de son préjudice moral.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00205_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 2 mai 2019 par laquelle le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) l'a radiée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04283_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
prioritaire aux dépens d'autres exploitants n'ayant plus ce rang.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01214_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
du 22 janvier 2020 par lequel le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin l'a admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 février 2020 et l'a radié
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02947_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par la structure privée absorbée soit rémunéré comme un débutant ; - la rémunération au sens du décret du 21 juillet 1999 correspond à la rémunération brute et à la rémunération annuelle garantie (RAG
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02948_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par la structure privée absorbée soit rémunéré comme un débutant ; - la rémunération au sens du décret du 21 juillet 1999 correspond à la rémunération brute et à la rémunération annuelle garantie (RAG
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02949_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par la structure privée absorbée soit rémunéré comme un débutant ; - la rémunération au sens du décret du 21 juillet 1999 correspond à la rémunération brute et à la rémunération annuelle garantie (RAG
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02950_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par la structure privée absorbée soit rémunéré comme un débutant ; - la rémunération au sens du décret du 21 juillet 1999 correspond à la rémunération brute et à la rémunération annuelle garantie (RAG
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03537_20230203
3 février 2023
3 février 2023
est nommé au premier grade d'officier dans l'armée active ou les formations rattachées ; b) L'intéressé, admis dans une école de formation d'officiers des armées ou des formations rattachées, est soit radié
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY02850_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Ces documents doivent, par suite, être radiés des registres de la cour.
Source officiellePage 15 sur 1863