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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA01227_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Milon, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA03310_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2025. Le président-rapporteur, A.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02279_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2022, la métropole Aix Marseille Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard, demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00645_20250221
21 février 2025
21 février 2025
d'euros, soit 46,74 millions d'euros par an jusqu'à l'issue de la délégation.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20850_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
l'exécution de travaux d'office sur l'ancien site de la société Sodain situé sur le lieu-dit " La Crémade " sur le territoire de la commune de Saix, de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 millions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02626_20240828
28 août 2024
28 août 2024
permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique, des entreprises qui ont un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 millions
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03086_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
d'euros et que, eu égard à l'objet et aux critères de délivrance de cet agrément, le seuil de deux millions d'euros doit être apprécié, non pas au regard des souscriptions au capital des sociétés, mais
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01489_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Le taux du crédit d'impôt est de 30 % pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 millions d'euros et de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01808_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
droit, en tant que de besoin, la communication par la commune de Cannes de la version complète des pièces nos 31 et 32, ainsi que tout document d’analyse interne établi par la commune ou un cabinet missionné
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01420_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
libérale ou agricole () Les petites et moyennes entreprises mentionnées au premier alinéa sont celles qui ont employé moins de 250 salariés et ont soit réalisé un chiffre d'affaires inférieur à 40 millions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02398_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La SARL Nave Va, qui a pour activité l'exploitation de bateaux destinés à assurer des missions de transports de voyageurs, l'organisation d'excursions maritimes, de promenades et croisières en mer en Corse
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00009_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 26 septembre 2025.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02213_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 5 mai 2026.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02558_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
C le 26 juin 2014 pour un montant de 24 millions de roubles (507 721 euros), la seule production d'un contrat de vente entre particuliers ne suffit pas à établir la réalité de cette cession et la mise
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00773_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il ressort du dossier soumis à l'enquête publique qu'il comporte l'indication des dépenses d'un montant total de 84,5 millions d'euros.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01922_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
d'euros d'investissements auxquels il convient d'ajouter 18,8 millions d'euros de biens d'équipement spécialisés, et, d'autre part, comme prépondérants pour l'exercice de cette activité dans la mesure
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02670_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
et 2019 que les recettes au péage de la société APRR ont été de 1,9 milliard d’euros en 2018 et 1,95 milliard en 2019 contre 1,81 milliard d’euros en 2017, et le résultat net de la société de 781,2 millions
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01700_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
explique par l’acquisition d’une concession à Valence, et une autre dans le Sud-Ouest ; si le chiffre d’affaires a augmenté, les emprunts à moyen terme ont augmenté de façon importante passant de 4 millions
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03333_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un protocole du 18 février 2010, la société Veto Centre a mis un terme au contrat de commission à compter du 31 mars 2010 en s'engageant à verser à la société Noreva Pharma la somme totale de 2 millions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02181_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
DREETS aurait dû vérifier, en cours de procédure, la pertinence des informations fournies et faire usage de son pouvoir d'injonction ; - le budget alloué au plan de sauvegarde de l'emploi, de 2,1 millions
Source officiellePage 15 sur 86