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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA00032_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par suite, la préfète du Val-de-Marne est fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal a annulé cette décision pour ce motif. 4.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00867_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ainsi, la décision du 21 juin 2023 de la préfète du Val-de-Marne refusant de délivrer à M. A... un titre de séjour doit être annulée.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05001_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Si le département de Seine-et-Marne, fait valoir que M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01600_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Villiers-sur-Marne et Paris Habitat-OPH : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03569_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B C, ressortissant soudanais né le 23 mars 1995, a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion vers le Soudan, édicté par le préfet de Maine-et-Loire le 22 avril 2021.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00356_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A épouse C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 24 juin 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02267_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
La préfète du Val-de-Marne relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03717_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A, épouse C, a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01601_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l’a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour une durée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03879_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Si le préfet de Maine-et-Loire fait valoir que les liens entre M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02993_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 novembre 2022, le préfet de Seine-et-Marne conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03567_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 avril 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, au non-lieu à statuer.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02077_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le préfet de Maine-et-Loire a méconnu l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le préfet de Maine-et-Loire
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03859_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 4 octobre 2022 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03283_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au syndicat CFDT Interco de Seine-et-Marne et au service départemental d’incendie et de secours de Seine-et-Marne.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02803_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le département du Val-de-Marne a entrepris la reconstruction du collège " le Centre " et du centre d'information et orientation à Villejuif.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02271_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
des pièces du dossier que, pour rendre l'ordonnance attaquée en date du 28 avril 2023, la présidente de la troisième chambre du tribunal administratif de Melun a, par courrier du 9 mars 2023 reçu en main
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02063_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature. / Aucune durée de préavis n'est requise
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01061_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
directeur général de l'hôpital, la requérante a été nommée directrice adjointe en charge du pilotage de dossiers spécifiques dans le cadre de la constitution du groupement hospitalier de territoire Val-de-Marne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01691_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022, notifié en mains propres le 1er mars 2022, par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officiellePage 15 sur 554
MAYNE B.T.P.
27/08/2026
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Mayne, Antoine Henri Francois
28/07/2026
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23/07/2026
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12/07/2026
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10/07/2026
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