Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02399_20230817
17 août 2023
17 août 2023
La SARL SOS Bernay Intérim conteste, par son argumentation principale, cette position. 8.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02400_20230817
17 août 2023
17 août 2023
La SARL SOS Dreux Intérim conteste, par son argumentation principale, cette position. 8.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02401_20230817
17 août 2023
17 août 2023
La SARL SOS Le Havre Intérim conteste, par son argumentation principale, cette position. 8.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02402_20230817
17 août 2023
17 août 2023
La SARL SOS Louviers Intérim conteste, par son argumentation principale, cette position. 8.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02403_20230817
17 août 2023
17 août 2023
La SARL SOS Verneuil Intérim conteste, par son argumentation principale, cette position. 8.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02404_20230817
17 août 2023
17 août 2023
La SARL SOS Vernon Intérim conteste, par son argumentation principale, cette position. 8.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00027_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
à l'intéressée portait exclusivement sur des montants n'excédant pas 1 500 euros et ce salarié n'a été amené à signer qu'un seul contrat, dans une situation d'urgence et d'indisponibilité du dirigeant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02088_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En ce qui concerne les moyens dirigés contre la décision portant refus de titre de séjour : 3.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00088_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
En deuxième lieu, il ressort des termes mêmes de l'arrêté contesté que cet arrêté, en ce qu'il fait obligation à M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02508_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Sur les moyens communs aux décisions contenues dans l'arrêté attaqué : 4.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00874_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il résulte de l'instruction, et il n'est d'ailleurs pas contesté, que M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02648_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
du 30 mars 2007, enfin, qu'aucun élément justifiant concrètement les démarches de la société Pitcorn Group Ltd n'avait été présenté au cours du contrôle.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02705_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
L'administration n'a cependant pas suivi cet avis et a décidé de fonder les suppléments d'impôt sur les sociétés contestés sur son évaluation initiale, à hauteur de 752 759 euros. 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02351_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
En premier lieu, il ressort des termes mêmes de l'arrêté contesté que cet arrêté, en ce qu'il refuse de délivrer à M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00282_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par suite, l'arrêté contesté ne peut être regardé comme ayant porté atteinte à l'intérêt supérieur des enfants mineurs D A B.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01116_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
au titre l'année de levée de l'option d'achat du contrat de crédit-bail en 2010.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01117_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
devait être effectuée au titre l'année de levée de l'option d'achat du contrat de crédit-bail en 2010.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01118_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
au titre l'année de levée de l'option d'achat du contrat de crédit-bail en 2010.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01119_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
au titre l'année de levée de l'option d'achat du contrat de crédit-bail en 2010.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01120_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
au titre l'année de levée de l'option d'achat du contrat de crédit-bail en 2010.
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