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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02031_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
des étrangers et du droit d'asile et de la circulaire du 7 octobre 2008, à l'appui duquel il se borne à faire nouvellement valoir en appel qu'il a terminé avec succès sa formation " Manager d'unités marchand
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01061_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
l'âge de 13 ans dans le cadre d'une mesure de regroupement familial, a été condamné, entre 2004 et 2021, à quatorze reprises par les tribunaux correctionnels de Limoges, Châteauroux, Angoulême, Mont-de-Marsan
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03096_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
du 27 février 2004 ; - le code du travail de la Polynésie française ; - le code des transports ; - la loi n° 42-427 du 1er avril 1942 ; - le décret du 21 décembre 1911 relatif à la marine marchande
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00960_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le 18 décembre 2018, la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM) a, sur le fondement de l'article D. 422-6 du code de l'aviation civile, sollicité pour le compte de la compagnie Volotea, société
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03707_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Elle a consenti à cette filiale, qui exerce une activité de marchand de biens, des avances pour un montant total de 5 237 654 euros entre 2001 et 2013, qui n’ont été remboursées qu’à hauteur de 3 373 938
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01809_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par des mémoires en défenses, enregistrés les 14 octobre et 10 décembre 2024, la commune de Vannes, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01144_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
novembre 2001, selon lesquelles, par mesure de tempérament, les organismes d'HLM fonctionnant selon les règles prévues par la législation spéciale en la matière et qui réalisent des opérations de marchands
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03377_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
2018 et que les modalités de cette OAP, devenue OAP n° 2 " hébergement touristique ", prévoyant notamment que " les hôtels () ciblés ne pourront pas changer de destination afin de garantir les lits marchands
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01100_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le 18 décembre 2018, la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM) a, sur le fondement de l'article D. 422-6 du code de l'aviation civile, sollicité pour le compte de la compagnie Volotea, société
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01613_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de soins datées du 28 mai 2019, une déclaration de main courante auprès des services de gendarmerie de Saint-André de Cubzac le 12 juin 2019 ainsi qu’une attestation d’hébergement sur la commune de Marmande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04216_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, à la date de sa demande de titre de séjour, le 15 octobre 2020, réside à Marmande, dans un appartement de deux pièces, alors que la mère de ses filles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00972_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
stockage frigorifique, était imposée à la cotisation foncière des entreprises minimum, sur la base fixée conformément à l'article 1647 D du code général des impôts, pour son établissement situé à Marmande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01312_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
2023, le requérant a été incarcéré à la maison d'arrêt d'Agen pour y purger une peine de douze mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis prononcée par un jugement du tribunal de proximité de Marmande
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00205_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Si elle s'est prévalue, dans cette nouvelle demande, de l'attribution récente de 19 points de NBI avec effet rétroactif sur quatre ans par le centre hospitalier de Marmande à tous les IBODE de l'établissement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00206_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Si elle s'est prévalue, dans cette nouvelle demande, de l'attribution récente de 19 points de NBI avec effet rétroactif sur quatre ans par le centre hospitalier de Marmande à tous les IBODE de l'établissement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00207_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Si elle s'est prévalue, dans cette nouvelle demande, de l'attribution récente de 19 points de NBI avec effet rétroactif sur quatre ans par le centre hospitalier de Marmande à tous les IBODE de l'établissement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00208_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
S'il s'est prévalu, dans cette nouvelle demande, de l'attribution récente de 19 points de NBI avec effet rétroactif sur quatre ans par le centre hospitalier de Marmande à tous les IBODE de l'établissement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00209_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
S'il s'est prévalu, dans cette nouvelle demande, de l'attribution récente de 19 points de NBI par le centre hospitalier de Marmande à tous les IBODE de l'établissement, avec effet rétroactif sur quatre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00210_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
S'il s'est prévalu, dans cette nouvelle demande, de l'attribution récente de 19 points de NBI avec effet rétroactif sur quatre ans par le centre hospitalier de Marmande à tous les IBODE de l'établissement
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02149_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La société à responsabilité limitée (SARL) Immo 98, qui exerce une activité de lotisseur et de marchand de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier
Source officiellePage 15 sur 52